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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Mélot et MM. Malhuret, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article 1132 du code civil, les mots : « de droit ou » sont supprimés ; La parole est à Mme Colette Mélot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Mélot, l'amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 1137 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Mélot et MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 1139 est ainsi rédigé : « Art. 1139. – L’erreur qui résulte de manœuvres ou de mensonges constitu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Mélot, l'amendement n° 8 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° 15 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Suppr...
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 15.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
