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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole ? … Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 4 : Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 novembre 2017, à quatorze heures trente et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionne...
Eh oui !
Pas du tout !
Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 11 octobre 2017 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
Conformément aux articles 56 et 13 de la Constitution, M. le président du Sénat a saisi la commission des lois pour qu’elle procède à l’audition et émette un avis sur la nomination de Mme Dominique Lottin, qu’il envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Nicole Belloubet. Acte est donné de cet...
J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission des affaires européennes a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Par lettre en date du 12 octobre 2017, M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, a demandé l’inscription dans son espace réservé du jeudi 26 octobre d’un débat sur le thème : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? ». Ce débat sera inscrit, au sein de cet espace réservé, avant l’examen de la propo...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (projet n° 578 [2016-2017], texte de la commission n° 23, rapport n° 22). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux, min...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à M. Alain Marc.
