Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Je souhaiterais de nouveau expliquer à mes collègues pour quelle raison ils devraient soutenir la position du Gouvernement, à savoir l’article. Je rappelle qu’il y a deux sujets distincts : la définition du logement intermédiaire et son introduction dans les documents d’urbanisme. Le prêt social location-accession, le PSLA, est massivement uti...

Je comprends le souci des auteurs de ces amendements : éviter que les organismes de logements sociaux ne soient « embarqués » dans des opérations liées au logement intermédiaire dont les déficits rejailliraient sur la production de logements sociaux. Néanmoins, comme Mme la secrétaire d’État l’a fort bien expliqué, la loi instaure une étanchéi...

Ils ne le peuvent pas !

Certainement pas !

Je crains qu’il n’y ait une confusion entre la SNI et des organismes d’HLM. La SNI est une société d’économie mixte qui peut créer toutes les filiales qu’elle souhaite dans le cadre de son objet. Ainsi, des sociétés d’HLM se rencontrent parmi les filiales de la SNI, notamment en Île-de-France. La loi encadre l’intervention des sociétés d’HLM. ...

Cet amendement est assez technique et assez compliqué. Les copropriétés gigantesques, telle celle de la tour Montparnasse à Paris, posent le problème de leur séparation par lots afin de réaliser des rénovations et des restructurations. Des dispositions permettant cette division en volumes figurent déjà dans la loi ALUR. Mais la mise en œuvre t...

Nous avons eu cette discussion, qui porte sur l’application de la loi SRU, lors de l’examen de la loi ALUR, lorsque nous nous sommes interrogés sur la pertinence de créer un coefficient qui favorise les PLAI, plutôt que les PLS. Après de longues discussions, nous avons conclu de façon assez unanime que l’idéal était plutôt d’augmenter partout ...

Il s’agit d’une tout autre question que celle qui a été évoquée à l’instant par Thierry Foucaud. Cet amendement vise à rendre opérationnel le bail réel immobilier, lequel, je vous le rappelle, mes chers collègues, sert de base au logement intermédiaire. Il constitue en effet une mesure pour lutter contre la spéculation de longue durée, sur le ...

Eh oui !

Historiquement, la société d’économie mixte ADOMA, ex-SONACOTRA, était propriété de l’État. D’après la loi, les permis de construire d’ADOMA étaient délivrés par le préfet lorsqu’une majorité du capital était détenue par l’État. Simplement, et cela ne vous aura pas échappé, d’autres partenaires, en particulier la Caisse des dépôts et consignati...

N’importe quoi !

Outre le fait que je ne trouve guère élégant d’appeler Mme la secrétaire d’État « madame le secrétaire d’État », monsieur Longuet, alors que vous savez que c’est maintenant la règle, …

… la manière dont vous présentez les choses me paraît très méprisante. Vous avez été ministre, et il a dû vous arriver de devoir représenter le gouvernement sur des sujets qui ne relevaient pas de votre compétence principale, …

Mme Marie-Noëlle Lienemann. … mais vous étiez accompagné de collaborateurs et disposiez par ailleurs d’une information qui vous permettait de répondre. Votre remarque me semble d’autant plus inacceptable.

Pour en revenir à l’amendement, nous avons déjà eu ce débat plusieurs fois. Je vous le dis tout net, vous êtes caricaturaux lorsque vous voulez nous faire croire que notre vision de la France serait d’envoyer tout le monde dans des immeubles en ville.

Ce n’est pas du tout le cas ! Je vous donne un exemple. De nombreux centres-bourgs se dévitalisent parce qu’on a construit à leur périphérie une masse de lotissements.

Je ne parle pas de Paris, mon cher collègue ! Je pense au Massif central, à toutes les opérations que le dispositif Pinel est en train de financer dans les centres-bourgs de nos régions, lesquels sont dévitalisés parce qu’on a laissé l’étalement urbain s’opérer. Or il est très difficile de revitaliser des centres-bourgs, notre collègue de Saint...

Chers collègues du groupe CRC, j’aimerais vous convaincre du bien-fondé de cet article, qui vise justement à prévenir effets pervers que vous dénoncez. Il est vrai que les organismes d’HLM doivent trop souvent recourir à la VEFA ! Ils sont obligés d’accompagner des opérations de promoteurs privés, soit parce que le plan local d’urbanisme a fix...

Vous parlez de la VEFA normale ! Mais l’article concerne la VEFA inversée ! Ce n’est pas du tout pareil !

Non, parce que ce n’était pas légal !