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Les directives européennes sur l'eau sont mal appliquées par la France. Que comptez-vous faire pour la directive de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines ? Nous accusons un retard extrêmement lourd, essentiellement pour les petites et moyennes agglomérations, et des investissements très élevés sont devant nous. Tenez-vous compte, dans votre bu...

Le Gouvernement nous indique qu'en dépit de la baisse des aides à la pierre, jamais notre pays n'avait construit autant de logements. Je ne partage pas ce constat. Il faut distinguer le nombre de permis de construire du nombre de mises en location de HLM. En 2010, hors ANRU, seuls 50 000 logements sociaux ont été mis en location pour ce qui con...

Indépendamment de la crise, la mise en oeuvre des accords de Bâle III complexifie l'accès au crédit des collectivités territoriales. Est-il envisagé que leur cas particulier soit évoqué dans le cadre de la renégociation de ces accords ? Ces accords ne risquent-ils pas de conduire à un certain malthusianisme des banques dans la gestion de leur e...

Je souhaiterais intervenir sur plusieurs points. Premièrement, plusieurs incompréhensions subsistent quant aux propos de M. Ladislas Poniatowski : 80 % de sa communication consistent à dire que la directive doit s'adapter à chaque État-membre. Alors, soit on rédige une directive et on fixe quelques grands cadres généraux, comme cela est le cas ...

Je soutiens ce qui vient d'être dit, en insistant sur la nécessité d'être extrêmement rigoureux sur les éventuelles dérogations à la loi Littoral et à la loi Montagne. J'ai bien entendu ce que vous avez dit sur l'unanimité. Je me souviens de la relative unanimité qui s'était manifestée il y a quelques années, lors des accords dits de Matignon, ...