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Le SCOT peut être vu de manière souple, de telle manière que chacun aura l’impression d’être dans l’épure, mais, en faisant le total de ce qui a été construit, on peut arriver à une réduction assez significative. S’il n’est pas nécessaire que le SCOT contienne une multitude de chiffrages précis, il doit au moins y en avoir. Au passage, je voud...
Bien sûr !
Naturellement !
M. Collin ne propose pas le bon outil, mais il pose une vraie question : en ville, on veut toujours créer des espaces organisés et réduire la nature aux pelouses et aux arbres. On refuse de respecter la diversité des plantes naturelles. Je note d’ailleurs que toutes ces petites pelouses proprettes engendrent de lourdes contraintes phytosanitair...
celui de la Cour des Comptes.
celui de la Cour des Comptes.
Oui, ce sujet important appartient au débat public. Il conviendra de mesurer l'impact des exonérations sur les différents secteurs d'activité ; il y a en effet peu d'études différenciées sur l'industrie ou les services. Or la question industrielle devra être posée. L'argument généralement avancé contre une différenciation est qu'elle est consti...
Oui, ce sujet important appartient au débat public. Il conviendra de mesurer l'impact des exonérations sur les différents secteurs d'activité ; il y a en effet peu d'études différenciées sur l'industrie ou les services. Or la question industrielle devra être posée. L'argument généralement avancé contre une différenciation est qu'elle est consti...
Il nous faut savoir si c'est possible et éventuellement agir dans ce sens. Y a-t-il des blocages européens ? Il semble que oui...
Il nous faut savoir si c'est possible et éventuellement agir dans ce sens. Y a-t-il des blocages européens ? Il semble que oui...
N’importe quoi !
Ah là là !
N’importe quoi !
Pas tout le groupe !
« Un des trop rares leviers » ! Vous allez les motiver en disant cela !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet important projet de loi est né de la concertation : il a été précédé, en amont, d’une large concertation ; le Parlement a été consulté, et une large place a été faite à son initiative. À cet égard, permettez-moi de vous dire, monsieur Delahaye, que je ne puis ni comprendre ni ...
Ils vous auraient expliqué comment, dans certains cas, des compromis ont pu être trouvés et votés.
En revanche, monsieur Delahaye, on ne vous a pas beaucoup entendu défendre vos propositions dans ce débat !
Pourtant, pour bien connaître la commune dont vous êtes le maire, je sais à quel point les questions de logement y sont importantes. En tout état de cause, ce travail collectif a permis d’aboutir à un texte qui, je le crois, nous permet d’avancer. En effet, si le projet de loi est long et complexe, il a deux mérites, correspondant aux deux pi...
Quant aux investissements, ils sont de plus en plus captés par l’immobilier, au détriment de l’économie réelle. Les conséquences de ces évolutions sont lourdes. Or, maintenant, vous voudriez que les prix s’effondrent brutalement ! Bref, le marché devrait prévaloir dans toute sa splendeur : spéculatif quand tout va bien et catastrophique quand ...