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Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Je souhaite insister auprès de mon collègue Jean-Vincent Placé pour qu’il accepte de retirer cet amendement. En effet, je croyais que le texte qu’il avait envoyé était strictement conforme.
Or il y a une légère différence. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, le retrait de cet amendement me semble préférable, monsieur Placé.
Non, je le retire, madame la présidente.
À la Plaine-Saint-Denis !
Exactement !
Il est également défendu.
Il est également défendu.
C’est un peu trop tôt !
Il a été très bien défendu par mon collègue, madame la présidente.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cet amendement est défendu, madame la présidente, et avec beaucoup d’énergie !
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Si le décret soustrait effectivement les sommes issues du fonds de mutualisation du calcul de l’autofinancement, je veux bien retirer mon amendement. Toutefois, je souhaiterais que vous preniez un engagement clair à cet égard, madame la ministre. Évidemment, cette soustraction ne sera pas neutre. Cependant, la CGLLS ne manque pas d’argent aujo...
Le fait de calculer le boni reçu ne me paraît pas opportun. D’un côté, on le soustrait du prélèvement. De l’autre, on compense pour construire ou rénover. Les sommes reçues sont utilisées, tandis que celles qui sont prélevées sont retirées à l’autofinancement. Je veux bien admettre qu’il ne faut pas restreindre le champ de la réduction de la c...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Je le maintiens ! La FNAIM a dit que leur rapport était une élucubration !
Madame la ministre, je tiens à vous remercier fortement de votre implication personnelle, de celle de vos collaborateurs de cabinet, des services de l’État, qui ont permis de nouer un dialogue constructif dans l’enceinte du Sénat, afin de faire aboutir le projet de loi. Je veux également remercier nos rapporteurs pour avis, qui ont tous apport...