Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Je vais quand même m’arrêter sur deux points. Tout d’abord, le groupe socialiste tient à ce que l’amendement de M. Bérit-Débat sur les PLU intercommunaux, finalement approuvé par la commission, fasse l’objet d’un engagement fort du Gouvernement et que nous retrouvions cette avancée en deuxième lecture. Ensuite, j’y insiste, des dispositions t...

Tout à l’heure, dans la précipitation, je n’ai pas mentionné les fonctionnaires du Sénat, en particulier les administrateurs de la commission des affaires économiques ; je pense que beaucoup de collègues s’associeront à mes remerciements. Je remercie également Mme la présidente Bariza Khiari, qui nous a permis de bien débattre dans des temps, ...

M. le rapporteur Claude Dilain a exprimé son embarras, ne pouvant développer, au banc des commissions, ses réserves sur le dispositif, alors que nul ne peut nier son engagement dans la lutte contre les marchands de sommeil. Il me paraît donc important que chacun de nos collègues soit éclairé avant le vote. Les membres du groupe socialiste ont...

C’est bien au corps préfectoral de convaincre les élus !

L’argumentaire est double, l’un en direction des maires, l’autre concernant les locataires. Tout d’abord, la mise en place des permis de louer soulève, pour les maires, une première crainte. Si la commune n’est pas en mesure de délivrer l’autorisation, faute de temps, de moyens – le processus peut en effet être long –, il est à craindre que l’...

Il y en a énormément !

C’est aussi le cas ailleurs, notamment en Corse !

Madame la ministre, comme vous, je pense qu’il ne faut pas toucher la loi Littoral. Cela fait quinze ans ou même vingt ans que ce problème est posé. Je me souviens de débats que nous avons eus sur la Corse : on nous expliquait que, du fait du conflit existant dans l’île entre le littoral et la montagne, il fallait donner de la souplesse. Mais,...

Maintenant, vous allez nous donner des leçons !

Le projet de loi ne prévoit pas la généralisation du scoring, il vise seulement à permettre des expérimentations à une échelle suffisamment importante pour qu’on puisse savoir si le scoring est un atout dans notre recherche de plus de transparence et de justice, ou une usine à gaz inopérante. Il s'agit d’entrer dans une phase inte...

… car il permettra d’éviter que certains ne restent toujours en bas de la liste. Je n’expliquerai pas les raisons plus ou moins civiques et républicaines qui peuvent conduire à les y laisser… Le scoring permettra de s’assurer que personne n’est complètement hors-jeu ; c’est fondamental. Mais, étant donné le nombre de demandeurs qui auro...

J’entends les craintes de certains élus locaux des zones tendues. Mais ne tombons pas dans le travers que l’on nous reproche habituellement : ne penser qu’à la région parisienne. Il s’agit d’une expérimentation. La question porte sur la possibilité de l’inscrire ou non dans le plan partenarial. Il me semble intéressant que l’expérimentation p...

De surcroît, cela risque d’entraîner des effets pervers d’un autre ordre : les gens seront tentés de refuser l’appartement qui leur sera proposé, par exemple à Athis-Mons, arguant que c’est trop loin et qu’ils veulent rester dans Paris intra-muros. Or personne ne pourra garantir que les milliers de demandes de logement social émises à Pa...

N’importe quoi !

Effectivement, ce n’est pas majoritaire !

Il est défendu.

Si on devait dresser la liste des services de l’État que vous avez trucidés, on n’en finirait pas...

Cela nous arrive aussi...

Cet amendement vise à permettre aux organismes HLM d’acquérir le statut d’intermédiaire en opération de banque, ou à tout le moins de ne pas être juridiquement en défaut lorsqu’ils exercent cette activité. Les organismes HLM qui développent une activité d’accession sociale à la propriété aident souvent des familles très modestes, qui ont besoi...

L’administration est toujours contre !