Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Il semble y avoir très peu de cohérence entre la directive cadre sur les milieux marins et la politique européenne de la pêche. Or, la diminution de la ressource tient aussi aux diverses pollutions. La politique de l'environnement définit de grandes zones maritimes et je ne comprends pas pourquoi la politique de la pêche ne fait pas de même. L'...

Il semble y avoir très peu de cohérence entre la directive cadre sur les milieux marins et la politique européenne de la pêche. Or, la diminution de la ressource tient aussi aux diverses pollutions. La politique de l'environnement définit de grandes zones maritimes et je ne comprends pas pourquoi la politique de la pêche ne fait pas de même. L'...

Mais une corrélation !

Mais une corrélation !

Pour l'évaluation des dettes souveraines, vous pensez à une structure publique indépendante. Pourquoi une seule ? Je crains qu'elle ne soit dominée par une idéologie unique qui prétendrait défendre l'intérêt général. On nous explique bien aujourd'hui que les dépenses d'éducation nationale sont des dépenses de fonctionnement...

Pour l'évaluation des dettes souveraines, vous pensez à une structure publique indépendante. Pourquoi une seule ? Je crains qu'elle ne soit dominée par une idéologie unique qui prétendrait défendre l'intérêt général. On nous explique bien aujourd'hui que les dépenses d'éducation nationale sont des dépenses de fonctionnement...

Où intervient la démocratie dans ce processus ?

Où intervient la démocratie dans ce processus ?

L'idée du gouvernement économique est de tenir un débat en amont, non en aval, tous les trois ans, ce qui va à l'encontre d'une règle d'or constitutionnelle. On peut en effet décider qu'il faut une relance keynésienne.

L'idée du gouvernement économique est de tenir un débat en amont, non en aval, tous les trois ans, ce qui va à l'encontre d'une règle d'or constitutionnelle. On peut en effet décider qu'il faut une relance keynésienne.

Monsieur le procureur général, vous soulignez, ce que je crois juste, le problème du rapport de l'institution judiciaire, et d'ailleurs des Français en général, à la fraude fiscale. Vous nous indiquez que le ministère public n'est pas directement partie prenante dans l'initiative des poursuites. Le regrettez-vous ? Vos propos laissaient entendr...

En clair, vous êtes contre la transaction ?

La loi ne pourrait-elle pas porter remède à tout cela ?

A-t-il des suggestions de formulation ? Évidemment, il n'est pas possible de faire figurer dans la loi que les preuves obtenues de manière douteuse sont légales. Néanmoins, il serait important d'expliciter les formes d'acquisition.

Oui, mais l'expérience de M. de Montgolfier est importante.

Quel sera l'étendue de votre champ d'activité ? Noterez-vous les entreprises, les collectivités publiques ?

Quel sera l'étendue de votre champ d'activité ? Noterez-vous les entreprises, les collectivités publiques ?

D'après vous, la notation est une forme de bien public. La responsabilité ne peut donc être limitée aux contractants : en cas de défaut, la puissance publique est concernée. Vous préconisez une responsabilité du contractant, c'est-à-dire de l'investisseur. Ne doit-on pas envisager une responsabilité d'intérêt public ? Aux législations, dans ce ...

D'après vous, la notation est une forme de bien public. La responsabilité ne peut donc être limitée aux contractants : en cas de défaut, la puissance publique est concernée. Vous préconisez une responsabilité du contractant, c'est-à-dire de l'investisseur. Ne doit-on pas envisager une responsabilité d'intérêt public ? Aux législations, dans ce ...

C'est mieux protégé aujourd'hui qu'hier !