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Nous voulons un ONF puissant, avec des moyens et des outils renforcés, pour qu’il puisse préserver notre bien commun.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Bien sûr !
Monsieur le ministre, je ne crois plus aux propos lénifiants. Lorsque l’on nous promet une plus grande efficacité du service public ou une meilleure gestion des biens communs, cela se termine toujours par des privatisations, des réductions budgétaires et l’impuissance de l’intervention publique, qui laisse faire des choses inacceptables.
Le sujet ne peut pas être traité par des ordonnances.
Alors qu’un nombre important de points du texte pourraient être travaillés dans la durée, alors que l’ONF joue un rôle essentiel pour la gestion et l’avenir de nos forêts, je ne comprends pas, madame la rapporteure, que vous considériez que le recours aux ordonnances est normal. Vous prétendez les encadrer. Non, madame, vous ne les encadrez pa...
Même le Conseil d’État critique votre méthode et votre manière d’engager le débat par voie d’ordonnances ! Quels que soient nos désaccords sur la manière de gérer l’ONF, les décisions le concernant ne sauraient, dans les conditions actuelles, être prises au moyen d’ordonnances. De même, si je ne suis pas une grande spécialiste des chambres d’a...
… sans tout éradiquer. Or que dit son directeur aujourd’hui ?
Je conclus, madame la présidente. Son directeur affirme que, certes, il y a des loupés, mais que ce n’est pas grave et que cela arrive… Voilà comment se prépare l’avenir de nos forêts !
Ce que vous allez faire sera pire !
Bien sûr !
Nous ne disons pas le contraire !
Nous allons l’auditionner !
Je n’ajouterai rien aux argumentaires très bien développés par mes collègues, notamment, à l’instant, par Jean-Michel Houllegatte, sur l’importance de laisser à des fonctionnaires le soin de gérer cette affaire, au regard de la nécessaire neutralité de leur action, des sanctions qu’ils sont susceptibles d’imposer et de la protection dont ils do...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. La directrice générale de Renault a indiqué, vendredi, n’avoir « aucun tabou » sur des fermetures de sites en France ; cette déclaration suscite un légitime émoi dans le pays. Des difficultés chez Renault, il y en a, certes, mais le groupe a cumulé 10 milliards d’euros de b...
Mme Marie-Noëlle Lienemann. … pour garantir le maintien des sites et de l’emploi, réorienter la stratégie industrielle et consolider la souveraineté économique du pays ?
Je vérifierai sur le plan juridique, et le retirerai peut-être.
L'objectif de cet amendement est de ne pas obligatoirement passer par l'Arcep. Il ne s'agit d'être suspicieux, mais on peut ne peut totalement exclure que les rapports de force internationaux puissent un jour influencer le traitement d'une affaire par le régulateur - fût-il indépendant ! Il faut élargir le champ des capacités à poursuivre par d...
Vraiment ? Il s'agit de services ou de biens. Là, c'est l'organisation d'un système qui est en cause en ce qu'elle rend difficile l'accès à des services. La formulation du droit en vigueur est ambiguë.
Il faut rendre explicite la possibilité d'avoir recours à une action de groupe.
Je souhaite que nous puissions en débattre. En effet, ces systèmes sont si opaques que, le temps qu'on perçoive un dysfonctionnement, le préjudice est considérable. Au-delà de l'affaire Snowden, aujourd'hui, en Californie, certains salariés sont écartés des Gafam pour avoir manifesté des exigences éthiques. Les lanceurs d'alerte doivent être pr...