Immigration et intégration

Le propos de notre collègue Savoldelli avait la vertu de souligner que la durée de cinq ans pendant laquelle la personne concernée ne pourrait se rendre sur notre territoire est tout de même très longue. Rappelons que nous parlons d'une infraction au séjour, soit un défaut de titre, et non pas d'une expulsion, d'un trouble à l'ordre public ou e...

Le propos de notre collègue Savoldelli avait une vertu : souligner que la durée de cinq ans pendant laquelle la personne concernée ne pourrait se rendre sur notre territoire est tout de même très longue. Rappelons que nous parlons d’une infraction au séjour, soit un défaut de titre, et non pas d’une expulsion, d’un trouble à l’ordre public ou e...

Je suis d'accord avec M. le rapporteur. On imagine bien le type d'informations pouvant être utiles à la décision et on a sans doute trop souvent affaire à des cas dans lesquels, justement, de tels éléments ne sauraient être communiqués. Ce dispositif encadré par le juge est bien articulé. Tout cela sera-t-il rigoureusement respecté ? Nous le v...

Je suis d'accord avec M. le rapporteur. On imagine bien le type d'informations pouvant être utiles à la décision et on a sans doute trop souvent affaire à des cas dans lesquels, justement, de tels éléments ne sauraient être communiqués. Ce dispositif encadré par le juge est bien articulé. Tout cela sera-t-il rigoureusement respecté ? Nous le v...

Je suis d’accord avec M. le rapporteur. On imagine bien le type d’informations pouvant être utiles à la décision et on a sans doute trop souvent affaire à des cas dans lesquels, justement, de tels éléments ne sauraient être communiqués. Ce dispositif encadré par le juge est bien articulé. Tout cela sera-t-il rigoureusement respecté ? Nous le v...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai par la même occasion les amendements n° 217, 218 et 219 et j'en profiterai pour expliquer le vote du groupe SER sur l'amendement n° 590 du Gouvernement, en guise de paquet-cadeau…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai par la même occasion les amendements n° 217, 218 et 219, et j'en profiterai, en guise de paquet-cadeau

Il s'agit d'amendements miroirs, en lien avec la phase judiciaire, à la suite de ceux qui étaient en lien avec la phase administrative. Leur objet est de renforcer les droits des personnes qui comparaissent devant les instances : visioconférence, interprètes, locaux, etc. Sauf revirement, j'aurai sans doute le bonheur d'entendre le rapporteur ...

Il s'agit d'amendements miroirs, en lien avec la phase judiciaire, à la suite de ceux qui visaient la phase administrative. Leur objet est de renforcer les droits des personnes qui comparaissent devant les instances : visioconférence, interprètes, locaux, etc. Sauf revirement, j'aurai sans doute le bonheur d'entendre le rapporteur donner un av...

Enfin, notre groupe s'opposera à l'amendement n° 590 du Gouvernement, qui n'a pas encore été présenté, mais qui vise à restreindre les droits.

Enfin, notre groupe s'opposera à l'amendement n° 590 du Gouvernement, qui n'a pas encore été présenté, mais qui tend à restreindre les droits des étrangers.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai par la même occasion les amendements n° 217, 218 et 219, et j’en profiterai, en guise de paquet-cadeau

Il s’agit d’amendements miroirs, en lien avec la phase judiciaire, à la suite de ceux qui visaient la phase administrative. Leur objet est de renforcer les droits des personnes qui comparaissent devant les instances : visioconférence, interprètes, locaux, etc. Sauf revirement, j’aurai sans doute le bonheur d’entendre le rapporteur donner un av...

Il s’agit d’amendements miroirs, en lien avec la phase judiciaire, à la suite de ceux qui visaient la phase administrative. Leur objet est de renforcer les droits des personnes qui comparaissent devant les instances : visioconférence, interprètes, locaux, etc. Sauf revirement, j’aurai sans doute le bonheur d’entendre le rapporteur donner un av...

Enfin, notre groupe s’opposera à l’amendement n° 590 du Gouvernement, qui n’a pas encore été présenté, mais qui tend à restreindre les droits des étrangers.

Ces amendements sont d'une audace échevelée, vous allez voir : ils visent à permettre au juge d'ordonner une suspension lorsque la retransmission ne fonctionne pas ! En l'absence de son et d'image, il serait donc autorisé à mettre terme à la transmission ! C'est dommage, car je me demandais si je n'allais pas voter le texte…

Ces amendements sont d'une audace échevelée, vous allez voir : ils visent à permettre au juge d'ordonner une suspension lorsque la retransmission ne fonctionne pas ! En l'absence de son et d'image, il serait donc autorisé à mettre terme à la transmission ! C'est dommage, car je me demandais si je n'allais pas voter le texte…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Franchement, monsieur le ministre, ce que vous venez de faire n’est pas bien !

Ces amendements sont d’une audace échevelée, vous allez voir : ils visent à permettre au juge d’ordonner une suspension lorsque la retransmission ne fonctionne pas ! En l’absence de son et d’image, il serait donc autorisé à mettre terme à la transmission ! C’est dommage, car je me demandais si je n’allais pas voter le texte…

Notre proposition s'articule avec l'article 25 que nous venons d'examiner et que vous avez décidé d'adopter. Je le rappelle, nous avons voté que le juge des libertés et de la détention disposera non plus de vingt-quatre heures, mais de quarante-huit heures pour examiner le maintien en zone d'attente et se prononcer. En compensation de cette pr...