Immigration et intégration

Notre proposition s'articule avec l'article 25 que nous venons d'examiner et que vous avez décidé d'adopter. Je le rappelle, nous avons voté que le juge des libertés et de la détention disposera non plus de vingt-quatre heures, mais de quarante-huit heures pour examiner le maintien en zone d'attente et se prononcer. En compensation de cette pr...

Notre proposition s’articule avec l’article 25 que nous venons d’examiner et que vous avez décidé d’adopter. Je le rappelle, nous avons voté que le juge des libertés et de la détention disposera non plus de vingt-quatre heures, mais de quarante-huit heures pour examiner le maintien en zone d’attente et se prononcer. En compensation de cette pr...

Le premier alinéa de l'article 27 prévoit de différer l'entrée en vigueur de l'interdiction du placement en rétention des mineurs de 16 ans au 1er janvier 2025. Monsieur le ministre, vous vous êtes exprimé hier sur le réseau X, anciennement Twitter, pour dire que vous représenteriez devant l'Assemblée nationale l'interdiction du placement des ...

Le premier alinéa de l'article 27 prévoit de différer l'entrée en vigueur de l'interdiction du placement en rétention des mineurs de 16 ans au 1er janvier 2025. Monsieur le ministre, vous vous êtes exprimé hier sur le réseau X, anciennement Twitter, pour dire que vous représenteriez devant l'Assemblée nationale l'interdiction du placement des ...

Le premier alinéa de l’article 27 prévoit de différer l’entrée en vigueur de l’interdiction du placement en rétention des mineurs de 16 ans au 1er janvier 2025. Monsieur le ministre, vous vous êtes exprimé hier sur le réseau X, anciennement Twitter, pour dire que vous représenteriez devant l’Assemblée nationale l’interdiction du placement des ...

C’est toujours quand il veut… Le ministre de l’intérieur imagine les choses ainsi. Je vous prie d’abord de m’excuser pour la remarque suivante, qui n’était pas l’objet de mon intervention. Vous menez incontestablement, monsieur le ministre, ce débat avec beaucoup d’engagement et un certain talent…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Pour autant, lorsque Mme Narassiguin souligne l’existence sur ce texte d’un mariage arrangé entre Les Républicains et le groupe Union Centriste, je ne suis pas sûre – il faut sans doute mettre cela sur le compte de la fatigue – que vous deviez lui répondre totalement à côté. Votre association de la fonction de ma...

Je précise que nous avons tous ici célébré des mariages, que nous ayons eu à connaître ou non ce type de difficultés. Par conséquent, épargnez-vous ce genre de remarque !

En outre, même si toutes ces dispositions permettent à Mme Boyer – je la reconnais là… – et à la droite de se présenter comme intransigeantes, nous savons qu’elles ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel ! Certes, M. Henno fronce le sourcil droit, mais, sur le plan légistique, …

… cet amendement, en ce qu’il tend à modifier le code civil, n’a absolument aucun lien avec le projet de loi. Par conséquent, il tombe sous le coup de l’article 45 de la Constitution et le Conseil constitutionnel le censurera. De fait, tout ce que nous sommes en train de faire sera nul et non avenu.

Je n’avais pas l’intention de prendre la parole, mais les propos réitérés de M. Bonhomme, tant en commission des lois que dans l’hémicycle, pour attaquer systématiquement les organisations professionnelles, les syndicats, les associations, les ONG et les autorités constitutionnelles, ce qu’est la Défenseure des droits, posent problème.

Le ministre de l’intérieur était d’ailleurs tombé un jour dans le piège en commission et s’était ensuite vu reprocher d’avoir trouvé intéressants les propos de M. Bonhomme relatifs à la Ligue des droits de l’homme. Et ce n’est pas parce que vous réitérez vos propos qu’ils sont fondés, mon cher collègue ! D’ailleurs, c’est un symptôme de votre ...

Désolée de vous le dire, je préfère me voir moi-même, monsieur Bonhomme… Je trouve pour ma part intéressants les propos que vient de tenir M. Grosvalet, qui était président de département il y a encore quelques semaines. Vous remettez en cause les institutions, tout cela est bien gentil ; mais vous venez d’entendre ce que vient de dire notre c...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. … plutôt que de nous laisser le déterminer avec les moyens du bord, c’est-à-dire des méthodes qui ne sont pas très sérieuses.

C'est toujours quand il veut… Le ministre de l'intérieur imagine les choses ainsi. Je vous prie d'abord de m'excuser pour la remarque suivante, qui n'était pas l'objet de mon intervention. Vous menez incontestablement, monsieur le ministre, ce débat avec beaucoup d'engagement et un certain talent…

C'est toujours quand il veut… Le ministre de l'intérieur imagine les choses ainsi. Je prie d'abord de m'excuser pour la remarque suivante qui n'était pas l'objet de mon intervention. Vous menez incontestablement, monsieur le ministre, ce débat avec beaucoup d'engagement et un certain talent…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Pour autant, lorsque Mme Narassiguin souligne l'existence sur ce texte d'un mariage arrangé entre Les Républicains et le groupe Union Centriste, je ne suis pas sûre – il faut sans doute mettre cela sur le compte de la fatigue – que vous deviez lui répondre totalement à côté. Votre association de la fonction de m...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Pour autant, lorsque Mme Narassiguin souligne l'existence sur ce texte d'un mariage arrangé entre Les Républicains et le groupe Union Centriste, je ne suis pas sûre – il faut sans doute mettre cela sur le compte de la fatigue – que vous deviez lui répondre totalement à côté. Votre association de la fonction de m...

Je précise que nous avons tous ici célébré des mariages, que nous ayons eu à connaître ou non ce type de difficultés. Par conséquent, épargnez-vous ce genre de remarque !

Je précise que nous avons tous ici célébré des mariages, que nous ayons eu à connaître ou non ce type de difficultés. Par conséquent, épargnez-vous ce genre de remarque !