Immigration et intégration

En outre, même si toutes ces dispositions permettent à Mme Boyer – je la reconnais là… – et à la droite de se présenter comme intransigeantes, nous savons qu'elles ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel ! Certes, M. Henno fronce le sourcil droit, mais, sur le plan légistique, …

En outre, même si toutes ces dispositions permettent à Mme Boyer – je la reconnais là… – et à la droite de se présenter comme intransigeantes, nous savons qu'elles ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel ! Certes, M. Henno fronce le sourcil droit, mais, sur le plan légistique, …

… cet amendement, en ce qu'il tend à modifier le code civil, n'a absolument aucun lien avec le projet de loi. Par conséquent, il tombe sous le coup de l'article 45 de la Constitution et le Conseil constitutionnel le censurera. De fait, tout ce que nous sommes en train de faire sera nul et non avenu.

… cet amendement, en ce qu'il tend à modifier le code civil, n'a absolument aucun lien avec le projet de loi. Par conséquent, il tombe sous le coup de l'article 45 de la Constitution et le Conseil constitutionnel le censurera. De fait, tout ce que nous sommes en train de faire sera nul et non avenu.

À écouter le président Buffet, quelque chose continue de m’intriguer : en réalité, la France n’a pas besoin de cet article. S’agissant de domaines, l’aide au développement et la politique des visas, qui relèvent de la politique gouvernementale, il n’y a pas besoin d’un article de loi pour mener telle ou telle action que le ministère de l’intér...

La précision que vous apportez est importante, monsieur le ministre. Mais cette mesure s’appliquera-t-elle aussi aux Français ?

Nous sommes sans doute sous l'effet de la fatigue due à la longueur des débats, mais j'attire votre attention sur le fait que c'est un amendement très important ! Vous devez quand même vous rendre compte de la durée pendant laquelle vous allez infliger cette assignation à résidence ! Ne prétendez pas que cela a pour objectif d'exécuter les mes...

Nous sommes sans doute sous l'effet de la fatigue due à la longueur des débats, mais c'est un article très important ! Vous devez quand même vous rendre compte de la durée pendant laquelle vous allez infliger cette assignation à résidence ! Ne prétendez pas que cela a pour objectif d'exécuter les mesures d'éloignement. Il s'agit là d'une priva...

Le propos du ministre a été assez laconique : j'espérais entendre ses explications. Je ne comprends pas ce que signifie une « circonstance nouvelle de fait ou de droit ». Je trouve la formule extrêmement floue : il n'y a pas de définition précise. Au fond, on comprend bien le raisonnement. D'ailleurs, ce que vient de dire le rapporteur est int...

Le propos du ministre a été assez laconique : j'espérais entendre ses explications. Je ne comprends pas ce que signifie une « circonstance nouvelle de fait ou de droit ». Je trouve la formule extrêmement floue : il n'y a pas de définition précise. Au fond, on comprend bien le raisonnement. D'ailleurs, ce que vient de dire le rapporteur est int...

…alors que ce n'est pas ce qui est indiqué dans le texte de l'amendement. C'est une formule un peu fourre-tout : nous aimerions comprendre précisément ce qu'elle recouvre, monsieur le ministre.

…alors que ce n'est pas ce qui est indiqué dans le texte de l'amendement. C'est une formule un peu fourre-tout : nous aimerions comprendre précisément ce qu'elle recouvre, monsieur le ministre.

Je n'avais pas l'intention de prendre la parole, mais les propos réitérés de M. Bonhomme, tant en commission des lois que dans l'hémicycle, pour attaquer systématiquement les organisations professionnelles, les syndicats, les associations, les ONG et les autorités constitutionnelles, ce qu'est la Défenseure des droits, posent problème.

Je n'avais pas l'intention de prendre la parole, mais les propos réitérés de M. Bonhomme, tant en commission des lois que dans l'hémicycle, pour attaquer systématiquement les organisations professionnelles, les syndicats, les associations, les ONG et les autorités constitutionnelles, ce qu'est la Défenseure des droits, sont très préoccupants.

Le ministre de l'intérieur était d'ailleurs tombé un jour dans le piège en commission et s'était ensuite vu reprocher d'avoir trouvé intéressants les propos de M. Bonhomme relatifs à la Ligue des droits de l'homme. Et ce n'est pas parce que vous réitérez vos propos qu'ils sont fondés, mon cher collègue ! D'ailleurs, c'est un symptôme de votre ...

Désolée de vous le dire, je préfère me voir moi-même, monsieur Bonhomme… Je trouve pour ma part intéressants les propos que vient de tenir M. Grosvalet, qui était président de département il y a encore quelques semaines. Vous remettez en cause les institutions, tout cela est bien gentil ; mais vous venez d'entendre ce que vient de dire notre c...

Désolée de vous le dire, je préfère me voir moi-même, monsieur Bonhomme… Je trouve pour ma part intéressant qu'un président de département ait tenu, voilà quelques semaines à peine, les propos que vient d'avoir M. Grosvalet. Vous remettez en cause les institutions, très bien, tout cela est bien gentil, mais cela ne laisse pas d'être intéressan...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . … plutôt que de nous laisser le déterminer avec les moyens du bord, c'est-à-dire des méthodes qui ne sont pas très sérieuses.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. … plutôt que de nous laisser le déterminer avec les moyens du bord, c'est-à-dire des méthodes qui ne sont pas très sérieuses.

Nous sommes sans doute sous l’effet de la fatigue due à la longueur des débats, mais j’attire votre attention sur le fait que c’est un amendement très important ! Vous devez quand même vous rendre compte de la durée pendant laquelle vous allez infliger cette assignation à résidence ! Ne prétendez pas que cela a pour objectif d’exécuter les mes...