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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Nous voterons contre cet amendement. Devant son ordinateur, une personne sur le point de déposer plainte se verrait immédiatement « menacée » de poursuites pour dénonciation calomnieuse. Alors que nous essayons de faire en sorte que les personnes n’aient pas peur de déposer plainte, on leur dirait immédiatement : « Attention, ce que vous allez ...
Vous l’avez compris, madame la ministre : nous avons réfléchi, écouté – nous avons eu peu de jours pour cela –, et nous vous avons entendue. M. le rapporteur a parfaitement résumé les réflexions que nous avons échangées au sein de la commission des lois. Nous allons donc faire un pari, et, comme le disait notre collègue Jacques Bigot, vous fai...
Cet amendement s’inscrit dans le débat que nous venons d’entamer. M. le président de la commission l’a parfaitement exprimé : le dispositif proposé par le Gouvernement aggrave considérablement le déséquilibre entre les droits donnés à ceux qui s’organisent pour poursuivre les infractions et les libertés de chacun. Ce n’est pas très surprenant, ...
Je voudrais rejoindre nos collègues MM. Pillet et Bigot – j’allais dire nos confrères. Il faut savoir ce qui se passe dans une audience de conciliation – qualification sans doute impropre –, qui est le premier contact entre des époux qui ont engagé, bon gré mal gré, en accord ou pas, une procédure de divorce. Elle permet pour la première fois –...
