Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Cet amendement vise à autoriser le pavoisement dans les métropoles qui accueilleront de grands événements sportifs internationaux, notamment lors des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), afin de rendre plus visibles ces manifestations et de permettre à l’ensemble des habitants de se les approprier. Ces événements ont certes un caractère exc...

Je suis un peu perplexe. J’avais déposé avec mon groupe des amendements portant sur l’organisation des transports publics en Île-de-France. Ils ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution, célèbre dans cette maison, et n’ont donc pas pu être mis en discussion. Ils concernaient la date d’ouverture à la concurrence ...

Nous souhaitons que l’autorité qui a compétence pour décider de l’ouverture le dimanche de certains commerces soit le ou la maire, et non le représentant de l’État dans le département. Paris, compte déjà dix zones touristiques internationales dans lesquelles l’ouverture des commerces est possible le dimanche. Par ailleurs, un maire peut autori...

Au travers de ce débat, il est attendu, à mon sens, que le Gouvernement nous donne des précisions sur le mode de financement et donc de facturation de certains services. L’article 7 tend en effet à instaurer un nouveau dispositif de sécurité, qui s’applique non seulement aux jeux Olympiques – vous avez évoqué le budget spécifique du ministère ...

J’ai entendu la rapporteure pour avis faire l’éloge des élus locaux. Je l’encourage par conséquent à soutenir cet amendement qui vise à transformer l’avis simple du conseil municipal en un avis conforme.

À l’instar de notre collègue Eustache-Brinio, dont je m’inspire, j’évoquerai des amendements dont nous aurions aimé débattre dans cet hémicycle, mais qui ont malheureusement été refusés au titre de l’article 45 de la Constitution. Profitant de la présence du ministre délégué chargé des transports sur un sujet qui donc doit concerner les transp...

Dites-le à votre collègue Eustache-Brinio ! Monsieur le ministre, vous le savez fort bien, à compter du 1er janvier 2025, nous devrons ouvrir à la concurrence le réseau de bus en Île-de-France, c’est-à-dire à Paris intra-muros et dans l’ensemble de la région. Vous avez été saisi par deux cent cinquante élus d’Île-de-France de ce problème, lié...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. J’attendais avec beaucoup d’intérêt l’explication du Gouvernement. Si vous vous fiez à l’avis de Mme la rapporteure, ce n’est plus la peine d’occuper le banc du Gouvernement.

Plus sérieusement, la durée de cette prétendue expérimentation est un point essentiel. C’est ce que beaucoup qualifient de cheval de Troie. Sous prétexte d’expérimentation, vous mettez en place pendant deux ans un dispositif qui n’est pas nécessaire pendant une si longue période. D’ailleurs, si vous souhaitez entraîner les algorithmes – j’ai c...