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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Ces amendements ont vocation à donner aux maires des pouvoirs de modulation de la durée maximale de location des meublés de tourisme. Aujourd’hui, la loi fixe cette limite à 120 jours, soit quatre mois, ce qui encourage souvent les propriétaires à se détourner des modes de location classiques. La loi impose également un processus d’enregistrem...
Cet amendement vise essentiellement à aligner les pouvoirs de police des « agents de la Ville de Paris chargés d’un service de police », qui exercent actuellement les compétences de police municipale, sur le droit commun des agents de police municipale. On le sait, la plupart des communes sont aujourd’hui dotées d’une police municipale, mais, ...
Rassurez-vous, je ne serai pas longue. Je mesure que prolonger le débat sur Paris pourrait lasser certains de nos collègues. La question de la police municipale à Paris est ancienne. Rémi Féraud, notamment, a rappelé l’évolution de la position de Jacques Chirac sur le sujet. Oui, la position de la majorité de gauche à Paris a évolué. Oui, les...
C’est la raison pour laquelle j’ai voulu rappeler que les candidats à la mairie de Paris sont favorables à la création d’une police municipale. Tout à l’heure, nous allons voter, et nous verrons bien ce que chacun décidera. Aujourd’hui, à des mois de l’élection municipale, nous devons agir de façon responsable pour faire en sorte que la sécuri...
Notre amendement est un peu différent de ceux qui viennent d’être présentés, même si nous partageons l’objectif de sanctionner plus efficacement les contrevenants. Nous proposons un dispositif moins coûteux pour les contrevenants : l’amende serait de 3 500 euros par infraction, ce montant étant porté à 7 500 euros lorsqu’il s’agit d’une person...
Il y a, me semble-t-il, une confusion dans l’esprit de M. le rapporteur et de M. le ministre. Si nous avons fait le choix de réduire le montant envisagé de l’amende civile – dans un premier temps, nous proposions de le fixer à la même hauteur que les auteurs des autres amendements –, c’est précisément pour ne pas encourir le reproche d’être da...
Dans le cadre des échanges comme toujours très intéressants que nous avons eus en commission, il est apparu qu’un délai de quarante-huit heures – que nous avions également envisagé dans un premier temps – était trop bref et ne permettait pas l’exercice du contradictoire. Nous proposons donc un délai de cinq jours. Je suis certaine que cela empo...
