Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en montant les marches qui conduisent à cette tribune, je me demandais si c’était la dernière fois que nous examinions un projet de loi visant à lutter contre le covid et portant sur l’urgence sanitaire. Vraisemblablement, la réponse est non ! C’est bien l’unique mérite de la ver...

En effet, en voulant protéger son groupe politique, M. le rapporteur a souhaité discuter et élaborer un texte qui serait intégralement adopté en commission mixte paritaire, puis intégralement voté par l’Assemblée nationale et le Sénat. D’ailleurs, en commission mixte paritaire, une commission que j’ai qualifiée de manière ironique de « Potemki...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Pour notre part, vous l’avez compris, eu égard aux questions relatives au vaccin, à la réintégration des personnels soignants suspendus et à la prolongation du système SI-DEP, nous nous abstiendrons, comme en première lecture et en commission mixte paritaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la treizième fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour débattre des conséquences juridiques de l’épidémie de covid, mais cette fois-ci avec un texte très resserré. Le projet de loi initial comportait deux dispositifs : la prorogation du SI-DEP et la possib...

Peut-être est-il plus préoccupé par la conciliation des différentes sensibilités de sa formation politique que par la cohérence des positions du Sénat…

 « Nous n’avons pas fait grand-chose en commission des lois », a-t-il affirmé avec son goût de la litote. Ce n’est évidemment pas exact. La commission a décidé, à rebours des positions constantes du Sénat, de retirer le justificatif de statut vaccinal du passe sanitaire aux frontières et d’ouvrir la voie à la réintégration des personnels soumis ...

Monsieur le ministre, je vous ai entendu sur ce point. Vous avez annoncé une procédure, mais, à mon avis, votre vision des choses diffère de ce qui est proposé.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. L’attitude du Sénat déterminera la position de notre groupe sur l’ensemble du texte.