Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je ne voudrais pas rallonger excessivement les débats, mais des éléments très précis ont été avancés. Mes chers collègues, même si nous sommes désolés de monopoliser les discussions avec ce débat sur les communes d’Île-de-France, j’aimerais que vous gardiez en tête que le fonds dont nous parlons représente en tout 350 millions d’euros, et que ...
En tout cas, je tenais, mes chers collègues, à ce que vous sachiez quel était le montant des contributions de la Ville de Paris à ce fonds.
C’est assez décevant, madame la ministre. Nous avons interrogé le ministre sur le rapport de Christian Vigouroux, qui a travaillé sur les discriminations, subies ou causées, dans la police. Il s’était engagé à travailler rapidement sur ce sujet. Notre amendement vise donc à proposer un indicateur qui prendrait en compte la lutte contre les dis...
Cet amendement a pour objet d’instaurer un indicateur pour évaluer la mise en œuvre des contrôles d’identité par les forces de sécurité. Il s’agit ici non pas d’introduire un quelconque récépissé, mais simplement d’évaluer ces modalités, comme le préconise le rapport Vigouroux. Si le Gouvernement ne tient pas les engagements pris par le minist...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, comme tous les autres dans cet hémicycle, salue l’augmentation de crédits prévue pour cette mission, même si, j’y reviendrai, nous aurons des questions à poser concernant la réalité de cette au...
L’amendement n° II-307 n’est pas du tout un amendement d’appel ! Ce n’est pas parce qu’un progrès a été accompli qu’il est suffisant. Monsieur le garde des sceaux, je suis presque gênée de le souligner, puisque, dans cet hémicycle, vous êtes l’un de ceux qui connaissent le mieux ce que je vais énoncer : il s’agit de populations qui n’ont pas a...
J’entendais notre collègue rapporteur spécial de la commission des finances, et je ne voudrais pas que des malentendus s’installent : il ne s’agit pas de créer la juridiction spécialisée. Nous parlons de budget aujourd’hui. Si l’inscription budgétaire que nous proposons est refusée, cela implique que l’année 2023 ne verra pas la création de ju...
