Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie

Plusieurs amendements visent à modifier la réglementation du droit de grève dans le domaine des transports. Leurs auteurs nous indiquent avoir travaillé avec le conseil régional d'Île-de-France et cette transparence les honore. Toutefois, la modification à laquelle ils souhaitent procéder n'a rien à voir avec les jeux Olympiques et Paralympique...

Les amendements dont la durée d'application excède celle des jeux Olympiques et Paralympiques sont-ils recevables au titre de l'article 45 ? Peut-être pourrez-vous le préciser la recevabilité des amendements en fonction de leur durée d'application dans le document qui nous sera transmis sur le périmètre ?

On ne sait jamais quand les expérimentations sont intégrées au droit commun. La date d'expérimentation dans cet article court jusqu'à juin 2025, soit un an après les jeux Olympiques et Paralympiques ; les services de l'État m'ont indiqué que l'expérimentation devait être longue pour qu'elle soit toujours en vigueur au moment de son évaluation, ...

Un scanner corporel coûte 250 000 euros...

Le sujet des coûts est transpartisan. Il faut inciter le Gouvernement à se positionner. L'amendement COM-69 n'est pas adopté.

Merci à tous les deux pour la qualité de vos travaux. Merci au président de notre commission d'avoir organisé cette audition. Lorsque nous l'avons interrogé, le ministre de l'intérieur, en réponse à une question de Jérôme Durain, a déclaré : « Je suis très favorable aux conclusions du rapport de Christian Vigouroux, déontologue du ministère de...

On se trompe une fois sur deux...

Les crédits des programmes concernés au sein de la mission « Justice » augmentent de manière sensible ; il est donc difficile de ne pas y être favorable. Mais je suis frappée de voir que deux points aveugles subsistent dans cette programmation budgétaire et que le garde des Sceaux n'y a pas apporté de réponse satisfaisante. En premier lieu, l'i...

Après l'exposé à la fois précis et subtil de Jean-Pierre Sueur, je me demande pourquoi il propose d'approuver les crédits.

Nous éprouvons quelques difficultés à comprendre le process et le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme. Hier, nous avons auditionné le garde des sceaux. Il s'est montré d'une grande prudence quant à l'appréciation de la réforme sur le fond, mais a évoqué des évaluations de l'expérimentation, prévues ou en cours. Vous les avez vous auss...

Monsieur le garde des Sceaux, vous avez fait état d'une augmentation des crédits concernant les violences intrafamiliales. Pourriez-vous en préciser l'objet ? Avez-vous prévu la création d'une juridiction spécialisée consacrée à la lutte contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes ?

Ce projet de loi comporte des dispositions sur les violences sexistes, mais elles sont modestes. Sur ce sujet, beaucoup de choses ont été faites depuis quelques années, notamment au Sénat : ordonnance de protection, bracelets anti-rapprochement, téléphone grave danger, modifications dans la caractérisation des infractions, progrès dans la form...

En ce cas, opposez l'article 45 !

Modifions simplement le rapport annexé !

Elle n'est pas nouvelle !

Ce sont des prétextes ! Les femmes attendront...

Qui procédera à cette évaluation ?

C'est contradictoire avec ce que le président Philippe Bas nous avait enseigné, à savoir que l'on ne pouvait pas donner d'injonctions au Gouvernement. Au reste, monsieur le président, si, à l'avenir, nous demandons des « évaluations » plutôt que des « rapports », aurons-nous plus de chance que nos amendements soient acceptés par la commission ...

Vous aviez trois ans à l'époque, monsieur le ministre, mais la première loi de programmation a été adoptée le 7 août 1985. Que vous ayez fait référence au grand ministre Pierre Joxe me comble de satisfaction. La faiblesse du chapitre de ce texte consacré aux violences intrafamiliales m'a quelque peu interpellée. Cette question relève davantage...

Je salue également ce travail. Certes, nous ne connaissons pas forcément tous très bien la chasse, mais nous pouvons nous intéresser au sujet. Les propositions du rapport sont nécessaires, presque courageuses. Le sujet n'a pas été contourné. Bravo ! Mme la présidente Sophie Primas indiquait en introduction que le débat ne devait pas porter sur...