Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie

En dix ans, le Conseil constitutionnel a été saisi plusieurs centaines de fois pour trancher des questions prioritaires de constitutionnalité et a eu l'occasion de censurer plus de 200 lois. Dans une réponse écrite que vous avez apportée à un questionnaire adressé par la commission des lois de l'Assemblée nationale concernant les modalités de ...

Monsieur le rapporteur, je suis surprise que vous n'évoquiez pas la clause de sortie du passe vaccinal. Cette proposition répondait en effet aux attentes de nombre de nos collègues et a été largement votée. Nous avons bien compris que le Gouvernement n'en voulait pas, ce qui n'est guère rassurant. Toutefois, si le choix de la majorité du Sénat ...

Je propose que le rapporteur aborde le sujet et demande au ministre de lever cette réserve. La responsabilité de ne pas voter un tel dispositif incomberait alors au Gouvernement.

Ces trois amendements ont été élaborés par les élus d'outre-mer, de manière transpartisane, en lien, me semble-t-il, avec le Gouvernement. Il faudrait sans doute y revenir.

J'entends vos explications. Puis-je vous suggérer d'être extrêmement pédagogue, compte tenu de l'importance de ces amendements pour les sénateurs d'outre-mer ?

Je ne crois pas que ces conditions soient satisfaisantes. Quand on est parent d'élève ou enseignant, il est devenu impossible de comprendre les mesures prises par le Gouvernement. En réalité, soit on considère qu'il faut une politique de prévention, et on n'agit pas au petit bonheur la chance, comme le fait le Gouvernement, soit on est favorabl...

Quand cette hypothèse de vérifier l'identité est apparue, vous pensez bien que nous nous sommes renseignés sur les pratiques de faux passes ; nous avons vu les reportages qui en montrent les conséquences parfois dramatiques lors d'hospitalisations : le sujet nous concerne évidemment. Cependant, il faut le rapporter à ses justes proportions : se...

Comment les choses se passeraient-elles en pratique ? Peut-on siéger jusqu'en avril ?

Les écoles en font-elles partie ?

Nous avons eu ce débat en séance et le Sénat avait été plutôt convaincu. Pourquoi ne pas accepter l'idée selon laquelle les élus locaux doivent être informés ?

Vous n'y étiez pas donc vraiment défavorable : l'amendement n'était simplement pas nécessaire. L'amendement COM-30 n'est pas adopté.

Artificiel !

Ne boudons pas notre plaisir : cette initiative parlementaire sur un sujet de société grave a rassemblé un large consensus. C'est suffisamment rare pour être appréciable ! Je remercie Laurence Vanceunebrock d'avoir déposé cette proposition de loi. J'avais pris une initiative analogue au Sénat, mais nous savons que l'ordre du jour est complexe à...

Merci de cette présentation sur ce sujet très attendu. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi visant à interdire ces thérapies de conversion, parfois scabreuses et violentes. Elles prennent différentes formes : accompagnement thérapeutique ou spirituel, exo...

Le groupe SER s'abstiendra sur cet amendement. Nous souhaitons l'examiner plus en détail avant la séance publique. L'amendement COM-13? est adopté.

L'amendement de Jacqueline Eustache-Brinio mérite réflexion. Les propos de Marie Mercier montrent la complexité du dossier. À ce stade, nous suivrons l'avis de la rapporteure. L'amendement COM-10 rectifié ter n'est pas adopté. L'amendement COM-9 rectifié ter n'est pas adopté.

Je ne suis pas sûre que l'amendement n° 4 puisse être qualifié d'amendement rédactionnel, puisque le Gouvernement limite l'objet du droit au silence. Il semble qu'il s'agisse plutôt d'une tentative du Gouvernement de modifier notre action à la marge...

Certes, mais ce n'est pas ce que nous avons voté.

Ce n'est pas non plus un amendement rédactionnel.

Je rejoins Philippe Bas : la réalité, ce sont les crédits effectivement dépensés, surtout quand la hausse continue deux années de suite et, par ailleurs, il faut dire que la justice française est l'une des plus mal dotées en Europe. Aussi, l'importance de la hausse « faciale » de ce budget peut obscurcir le débat sur les mesures elles-mêmes, su...