Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie

Je vous demande, comme à M. Pillet ce matin, quelle sera votre attitude lorsqu'un texte que vous avez porté, voté ou combattu viendra devant le Conseil constitutionnel.

Nos rapporteurs ont réalisé un rigoureux travail de synthèse des auditions, conforté sur plusieurs points par des pièces, mais il nous faudra, devant la presse, remettre en perspective les travaux de la commission : sans nous, l'affaire Benalla n'aurait pas tant émergé. Notre action a montré l'utilité du contre-pouvoir que représente le Sénat ;...

La proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, déposée par notre collègue Laurence Rossignol, s'inscrit dans le prolongement des deux lois de référence en matière de protection de l'enfance, celle de 2007 et celle de 2016. Nous le savons tous, la violence sur les enfants ne constitue pas une méthode d...

Je propose à la commission de donner un avis défavorable à l'amendement de suppression COM-1 rectifié bis.

Je n'ai pas évoqué dans mon exposé la nécessité d'un soutien à la parentalité, mais il est évident que certains parents ont recours à la violence parce qu'ils se sentent démunis.

Jacqueline Eustache-Brinio a raison de dire que ce texte ne suffira pas. Affirmer le principe de l'interdiction des violences éducatives ordinaires a tout de même un intérêt, celui d'enclencher une dynamique. L'amendement de suppression COM-1 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-2 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la...

Je souhaite revenir sur le secret de la confession, sujet complexe qui nous intéresse énormément. Le régime s'appliquant aux ministres du culte n'est pas exactement le même que celui des médecins ou des avocats. Une disposition spécifique du code pénal les autorise à la révélation, sans le leur imposer. Doit-on comprendre qu'ils ne s'y autorisa...

La personne qui reçoit en confession a-t-elle l'autorisation de révéler sans se voir opposer une violation du secret professionnel ? Je crois comprendre que, de votre point de vue, elle n'a pas à révéler les faits dont elle a eu connaissance dans le cadre de la confession, alors même que, s'agissant de mineurs de moins de quinze ans, la loi pén...

Le droit canon primerait-il le droit français ?

Je salue moi aussi le rôle essentiel que vous avez joué. Plusieurs d'entre nous souhaitaient la formation d'une commission d'enquête exclusivement consacrée à l'Église, en raison des conditions spécifiques à cette institution. Cela n'a pas été possible, malheureusement. Que pouvons-nous faire pour vous aider dans votre combat ? La commission ...

Ce texte a une dimension politique et médiatique originale, dans un temps politique compliqué, ce qui nous interroge. Il nous faut trouver la meilleure voie pour faire fructifier l'image du Sénat - qui s'est modifiée depuis la commission d'enquête sur M. Benalla. C'est au Sénat que l'on réfléchit de manière responsable et constructive, comme la...

depuis 2011 !

Notre mission doit essayer de dégager des solutions concrètes, même si vos réflexions sont évidemment fondamentales. Selon moi, l'origine du problème réside dans le secret. Nous avons tendance à considérer que le droit français s'applique quoi qu'il arrive. Je crois d'ailleurs que le pape lui-même a dit des choses de cet ordre il y a quelques ...

Si vous souhaitez l'adoption de tous les amendements des rapporteurs rétablissant le texte du Sénat en première lecture, faisons un vote global directement !

Jacques Bigot a plaidé magnifiquement pour que nous examinions plus lentement tous ces amendements... Nous ne sommes pas obligés de perdre du temps !

Préférez « oralité » !

Le Sénat accepterait une demande de rapport ?

et des avocats aux conseils !

Ils détiennent un monopole et ne sont que soixante... L'amendement COM-161 est adopté.

Cette réunion est un mystère pour moi : elle n'aura servi à rien. Comment expliquez-vous que des groupes opposés politiquement, et l'ensemble des professions judiciaires - dans mon souvenir, cela n'est pas arrivé depuis l'affaire Laetitia - se mobilisent contre votre réforme. Comment pouvez-vous penser avoir raison contre tout le monde ?