Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie

À l'écoute des rapporteurs, nous avons la confirmation de l'échec des commissions mixtes paritaires que nous soupçonnions depuis plusieurs heures. La situation apparaît particulière : les débats à l'Assemblée nationale se sont révélés chaotiques, l'opposition du monde judiciaire - barreaux, syndicats de magistrat, greffiers - est apparue généra...

Je tiens d'abord à rendre hommage aux forces de l'ordre et à leur engagement indéfectible, et faire part de notre grande attention aux victimes et aux commerçants et adresser, en tant qu'élue de Paris, un grand remerciement aux 400 agents de la ville qui, dans la nuit, l'ont remise en état. Ils ont dû évacuer 150 carcasses brûlées et 900 mètres...

Faux !

C'est normal !

Je reconnais la qualité du travail du rapporteur qui sait travailler sans sectarisme sur ces sujets. Ce budget est en effet un pur effet d'optique : les crédits augmentent et, « en même temps », restent insuffisants. Les carences qui préexistaient à la loi « asile, immigration et intégration » légitimaient l'augmentation des moyens alloués aux...

Avant d'achever cette audition, il est nécessaire de mettre un terme à l'ambiguïté soulevée par M. Guéret. Non, nous n'avons pas écarté la pédocriminalité intrafamiliale. Notre mission s'est fixé comme périmètre l'ensemble des situations de pédocriminalité dès lors que l'enfant se trouve en relation avec un adulte en situation d'autorité. J'ai...

En vous lisant et en vous écoutant, j'ai l'impression qu'on s'est beaucoup penché sur le traitement de la personne identifiée, condamnée, sanctionnée, qu'on a identifié un processus, mais qu'on ne sait pas grand-chose sur le passage d'une étape à une autre de ce processus. Pourquoi les victimes ne savent-elles pas qu'elles sont des victimes ? P...

Plusieurs d'entre nous ont été membres du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Vu les temps contraints de notre mission, essayons de trouver les meilleures voies possible en termes d'efficacité. Des rapports existent déjà. Peut-on nous communiquer toute la base documentaire...

Je vous demande de renoncer au terme de « séduction » ! On ne peut pas parler de séduction.

Monsieur le ministre, vous avez souligné votre attachement au processus d'intégration des étrangers et des réfugiés statutaires, ce qui se traduit par une augmentation des crédits budgétaires. Je partage votre souci. L'Assemblée nationale a adopté lors de l'examen du budget un dispositif qui est extrêmement intéressant, un crédit d'impôt de 5 e...

Monsieur le Président, j'ai appris, par les réseaux sociaux, que vous aviez été destinataire d'un courrier de l'association Anticor, tout comme votre homologue à l'Assemblée nationale, vous demandant de saisir le parquet, en raison de soupçons de faux témoignages de la part de certaines personnes entendues par notre commission disposant des pré...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir souligné que la commission doit se prononcer sur la recevabilité et pas en opportunité. Car sur ce dernier point, nous avons tous réagi, et moi la première en signant l'appel de Témoignage chrétien. Mais tel n'est pas l'objet de notre réunion d'aujourd'hui. Vous avez rappelé les deux champs sur ...

L'article 6 bis du Règlement dispose que « la demande de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information doit être formulée au plus tard une semaine avant la réunion de la Conférence des présidents qui doit prendre acte de cette demande ». Or nous n'avons été saisis d'aucune demande. La demande que vous formulez est légitime,...

J'aimerais mieux comprendre le raisonnement du rapporteur. Le préjudice moral est peu fréquemment reconnu s'il est distinct d'un préjudice matériel et financier. Je ne sais pas si l'indemnisation des victimes du terrorisme a plus de spécificités que celles des catastrophes sanitaires ou d'autres catastrophes atypiques et heureusement peu fréque...

Je m'en félicite. Cela témoigne d'une évolution !

Si je comprends bien, il s'agit de limiter les possibilités d'action de ces plates-formes.

Concernant les amendements du Gouvernement qui rétablissent les rédactions antérieures, les rapporteurs pourraient se contenter d'indiquer leurs numéros et nous considérerions que l'avis de la commission est défavorable.

Je n'en suis pas sûre !

Il ne s'agit pas du ministère d'avocat.

J'aime beaucoup le concept d'« aura pacifique escomptée » auquel fait référence l'auteur de l'amendement dans son objet.