Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie

Vous nous avez dit avoir posé la question aux autorités sanitaires. Nous souhaitons comprendre comment ce système fonctionnera.

Ce texte est dense, j'aimerais quelques précisions avant l'examen des articles. En légiférant sur la confiance dans l'institution judiciaire alors que les états généraux de la justice viennent tout juste de s'ouvrir, nous mettons la charrue avant les boeufs, et nous ne prenons aucune mesure pour la justice du quotidien, alors que se posent pr...

Le Sénat avait raison de vouloir introduire des dérogations à la limitation de la durée des enquêtes préliminaires. La réponse de notre rapporteur vient de confirmer que cet article n'empêchera pas d'ouvrir une information judiciaire sur tout sujet. Nous sommes opposés à la restriction de la durée des enquêtes, donc nous voterons contre cet art...

Je vous félicite de cette créativité, sans douter que, avec une telle rédaction, le bureau du bâtonnier ne désemplira pas... La proposition de rédaction est adoptée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Comment l'irresponsabilité pénale sera-t-elle évaluée ? Les critères sont multiformes. Je suis engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, mais attention aux dispositions purement déclaratives. Peut-être suis-je ici trop juriste et pas assez militante...

Je suis favorable à un encadrement. Le Conseil constitutionnel avait également soulevé la question de la durée : que prévoyez-vous sur ce point ?

Des drones expérimentaux sont tombés sur des touristes à Paris, au marché aux fleurs ! L'expérimentation a bon dos...

La justice des vraies gens, c'est la justice civile et la justice sociale. Prétendre conforter la confiance en l'institution judiciaire en ne s'attaquant qu'à la justice pénale est totalement déséquilibré. Les propositions des rapporteurs vont, pour beaucoup d'entre elles, dans le bon sens, mais plusieurs sujets posent question. Pourquoi une ...

Ces dispositions ont été introduites par l'Assemblée nationale sans que l'article 45 soit invoqué. Par ailleurs, les règles de perquisition ou d'interception de fadettes font-elles partie du champ ?

Il serait bon de connaître la position globale de la commission. Ainsi, le Conseil d'État, dans son avis, a indiqué que certaines juridictions n'étaient pas concernées, notamment le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République (CJR). Il ne faudrait pas que, lors de l'examen du texte en séance, vous nous indiquiez que tel ou te...

Nous sommes très favorables à cet amendement. Les enquêtes fiscales ne sont pas seules à faire l'objet de demandes d'entraide internationale : je vous renvoie aux biens mal acquis. Je suggère d'ailleurs d'employer le mot « suspendre » plutôt que la locution « ne pas tenir compte ».

Cet article prévoit notamment les modalités de mise en oeuvre des interceptions de communication, des réquisitions de données de connexion, etc. de l'avocat. Ces actions sont déjà encadrées par le code de procédure pénale pour un certain nombre de professions : non seulement les avocats, mais aussi les huissiers, les notaires, les journalistes....

Je ne propose pas une révolution ; on ne peut tout simplement pas exclure les journalistes de ces mécanismes de protection.

Nous sommes aujourd'hui dans une discussion apaisée et pragmatique. Mais l'histoire n'est pas celle-là ! Nous ne pouvons donc que nous préoccuper de la signification de ce que nous sommes en train de faire, quel que soit notre esprit de responsabilité. Les exemples que vous avez pris nous ont immédiatement émus. Par cet amendement, il s'agit d...

Je n'ai pas de discordance sur le fond avec le rapporteur : nous savons tous qu'il est crucial d'agir dans les outre-mer. Cet accord ne dit rien des divergences que nous avons et que nous avons explorées fin juillet jusqu'à une heure avancée de la nuit sur d'autres questions connexes. Le groupe socialiste a été d'une sobriété rare, puisqu'il ...

Nous non plus !

Cela vaut uniquement pour les outre-mer ?

Ne nous tentez pas...

Vous avez bien suivi...

Avant de supprimer en commission l'obligation du passe sanitaire dans ces lieux, nous avions débattu de la possibilité de rendre obligatoire la consultation des élus locaux avant la mise en oeuvre d'une telle mesure.