Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . C'est génial !

On peut dire ça comme ça !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . C'est génial !

Exactement !

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous connaissons l'importance du débat, nous connaissons les drames, nous savons que, en 2023, 3 400 personnes sont décédées dans un accident de voiture, de moto ou de mobylette. Tout ce qui peut être fait p...

Nous défendrons, pour notre part, un amendement visant à présenter les choses plus simplement. Nous proposerons que l'homicide, qui n'est plus qualifié de volontaire ou d'involontaire, soit considéré avec une circonstance aggravante – ivresse, consommation de stupéfiants, etc. – comme un homicide routier. Avec deux circonstances aggravantes, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous connaissons l'importance du débat, nous connaissons les drames, nous savons que, en 2023, 3 400 personnes sont décédées dans un accident de voiture, de moto ou de mobylette. Tout ce qui peut être fait p...

Nous défendrons, pour notre part, un amendement visant à présenter les choses plus simplement. Nous proposerons que l'homicide, qui n'est plus qualifié de volontaire ou d'involontaire, soit considéré avec une circonstance aggravante – ivresse, consommation de stupéfiants, etc. – comme un homicide routier. Avec deux circonstances aggravantes, l...

Vous voulez dire « nos collègues » !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Les explications très fouillées de M. le rapporteur nous rappellent qu'il est parfois nécessaire de faire simple.

Pour notre part, nous proposons, dans cet esprit, de qualifier d'homicides routiers ceux qui, jusqu'à présent, en droit pénal, étaient considérés comme des homicides involontaires avec au moins une circonstance aggravante ; ces délits seraient plus sévèrement punis en présence d'au moins deux circonstances aggravantes. Ces dispositions sont sim...

Plus sérieusement, lorsque l'homicide routier aura été commis avec une seule circonstance aggravante, nous proposons une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende : ce n'est pas rien. Et, lorsqu'il aura été commis avec deux circonstances aggravantes ou plus, nous proposons dix ans de prison et 150 000 euros d'amende. J'y ...

Absolument !

Mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en vous disant que les membres du groupe socialiste voteront l'amendement n° 39. S'il n'est pas adopté, nous voterons les amendements identiques n° 3 rectifié et 32 rectifié, même si leur rédaction est à nos yeux moins satisfaisante. Je tiens aussi à relever un désaccord entre M. le rapporteur et n...

On ne peut pas considérer que quelqu'un qui, au volant de son véhicule, tue involontairement a le même degré de responsabilité et, partant, encourt le même degré de sanction que quelqu'un dont l'acte présente des circonstances aggravantes.

Monsieur le rapporteur, tous les responsables n'ont pas le même degré de culpabilité. Voilà pourquoi notre amendement tend à distinguer les homicides routiers avec circonstances aggravantes des homicides involontaires.

Mon cher collègue, j'ai relu avec attention le dispositif de votre amendement, n'étant pas sûre de l'avoir bien compris. Vous parlez de la nécessité d'une privation de liberté tout en évoquant la détention à domicile ou encore la semi-liberté : j'y vois comme une contradiction. En outre, vous ne prévoyez cette possibilité que si le coupable es...

Nous sommes ici au cœur des contradictions de M. le rapporteur. Nous parlons beaucoup des victimes, mais concrètement que fait-on pour elles ? En l'occurrence, ces amendements visent à garantir qu'elles seront tenues informées de la procédure. Beaucoup d'entre elles déclarent qu'elles ne sont mises au courant de rien après avoir porté plainte....

L'argument marche aussi contre les peines planchers !