Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement, car il repose sur une confusion des concepts. La majorité est une chose, le droit de passer le permis de conduire en est une autre. Je rappelle que ce texte a vocation à s'appliquer à tous les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur, y compris les motos et les scooters. Or il est poss...

Absolument !

C'est le cinquième amendement tendant à supprimer l'article 1er ter A. Le rapporteur aura sans doute l'occasion de le rappeler : ce matin, la commission des lois a émis un avis favorable sur cette série d'amendements identiques. Sans verser dans un purisme excessif, on ne peut pas introduire une disposition aussi symbolique et forte dan...

Il se la pose de toute façon !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Laquelle ?

Nous n'allons pas nous engager trop loin dans ce débat à cette heure tardive, mais la question de la capacité physique d'une personne à conduire est intéressante. Je ne propose certes pas d'ouvrir maintenant le débat sur la nécessité d'un examen médical pour les personnes très âgées, mais il nous faudra bien le faire un jour ! En revanche, il ...

Je n'avais pas précisé la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dans mon intervention au sein de la discussion générale. Notre ligne rouge eût été le maintien des peines planchers ; il se trouve que le Sénat, dans sa grande sagesse, a suivi la tout aussi grande sagesse de la commission des lois et n'a pas retenu cette mesure...

M. Ravier s'est exprimé en discussion générale !

M. Ravier s’est exprimé en discussion générale !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2022, le ministère de l'intérieur a recensé 2 265 faits de violences verbales et physiques contre des élus, soit une augmentation de 32 % par rapport à 2021.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2022, le ministère de l'intérieur a recensé 2 265 faits de violence verbale et physique contre des élus, soit une augmentation de 32 % par rapport à 2021. Les chiffres et les faits sont là. Ils traduisent une situation inacceptable, dénoncée par chacun d'entre vous, inquiétante...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2022, le ministère de l’intérieur a recensé 2 265 faits de violence verbale et physique contre des élus, soit une augmentation de 32 % par rapport à 2021. Les chiffres et les faits sont là. Ils traduisent une situation inacceptable, dénoncée par chacun d’entre vous, inquiétante...

Dommage !...

Absolument !

Dommage !…

Dommage !…

Absolument !

Absolument !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, quatre minutes : c'est le temps de parole dont je dispose, en ce jour historique

… pour tenter de convaincre les derniers indécis, les hésitants sur le sujet qui nous occupe. J'irai donc droit au but. Non, la volonté française d'inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution n'est pas une réaction à une décision de la Cour suprême des États-Unis. Elle lui préexistait. À cet égard, je salue à nouveau ...