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Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens des associations avec lesquelles l’État contractualise pour qu’elles interviennent dans les lieux de rétention. Je rappelle en effet que la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France impose au Gouvernement de contractualiser avec des structures qui apportent aux personnes ret...
Très bien !
Sur le gage, donc…
Absolument !
Effectivement, madame la ministre, vos précisions étaient fort utiles. Comme Ronan Dantec, je pense qu’il est bon de rappeler que nos collègues de l’Assemblée nationale ont bien travaillé en rectifiant ce signal extrêmement négatif. Si j’ai souhaité m’exprimer à l’appui de l’amendement n° II-278 rectifié, c’est pour ne pas laisser passer l’exp...
Madame la garde des sceaux, je ne veux pas prolonger excessivement cet échange : nous avons bien compris que le Gouvernement ne souhaitait pas que soit délibérée ici et adoptée une disposition traduisant notre opposition aux annulations de crédits. Pour autant, et je rejoins les propos de notre collègue Jean-Pierre Sueur, votre position ne doi...
Nous déplorons tous la surpopulation carcérale, au regard tant des droits humains que de la prévention de la récidive. Pour autant, les réponses à ce problème ne peuvent pas être univoques. Le Président de la République s’est engagé à construire 10 000 places de prison. Le précédent gouvernement, par la voix de Jean-Jacques Urvoas, avait annonc...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.