Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Je rassure mes collègues, je n’ai pas l’intention de polémiquer avec le garde des sceaux.

Je remercie mon collègue Alain Richard de saluer ainsi mon propos. La définition du discernement est très importante, au point que nous l’avons inscrite dans la loi lorsque nous avons débattu du code de la justice pénale des mineurs. Cette notion est en effet définie par la jurisprudence, mais elle n’est pas inscrite dans le code. Notre rappo...

Je ne souhaite évoquer que l’amendement en discussion.

Je remercie mon collègue Alain Richard de saluer ainsi mon propos. La définition du discernement est très importante, au point que nous l’avons inscrite dans la loi lorsque nous avons débattu du code de la justice pénale des mineurs. Cette notion est en effet définie par la jurisprudence, mais elle n’est pas inscrite dans le code. Notre rappo...

Et il envoie un message !

Et il envoie un message !

Ce n’est pas le sujet de l’article !

Ce n’est pas le sujet de l’article !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ça alors !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ça alors !

Si, madame la présidente !

Madame la présidente, je vous prie de me pardonner, mais c’est vous qui, par votre question, suscitez mon expression. Que M. Dupond-Moretti ait décidé de faire campagne avec M. Macron, c’est son problème, mais cela ne peut pas se faire au prix de la désertion du débat parlementaire. La commission a donné son accord : avons-nous le choix ? En ...

Encore heureux !

Il n’a rien à dire !

Ce n’est pas un argument !

Ce serait la logique !

Pas de chance !

Mes chers collègues, cet article est beaucoup plus intéressant qu’il n’y paraît. À mon sens, le placement sous vidéosurveillance peut se révéler positif pour la personne gardée à vue et, dans certains cas, induire des comportements plus vertueux de la part des policiers qui organisent la garde à vue. Je m’étonne même que le Gouvernement ait e...

… qu’un grand nombre de policiers sont, en somme, dans l’illégalité et qu’il serait délicat de les y maintenir. Voilà pourquoi il faudrait régulariser la situation ; c’est quand même une curieuse manière de concevoir le droit !

Il ajoute que, si l’on octroyait des droits aux gardés à vue, ils ne pourraient pas être respectés partout. Monsieur le rapporteur, ayons un tant soit peu d’exigence : si l’on fixe des règles, elles doivent être appliquées. À ce stade, nous demandons la motivation du recours à la vidéosurveillance ; dans la suite du débat, nous défendrons d’au...