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Depuis le 23 mars dernier, les organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins, comme la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) ou la Société civi...
Je m’exprime au nom de mon groupe, qui est à l’origine de l’amendement initial. Le sous-amendement de M. Bascher permet de répondre utilement à la crainte, exprimée par certains, selon laquelle le pourcentage de vaccination pourrait se révéler insuffisant en cas de reprise de l’épidémie. Le groupe socialiste votera donc ce sous-amendement.
Très volontiers !
Depuis vingt mois, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se bat pour que les libertés publiques soient préservées autant que possible, pour que les moyens du Gouvernement soient encadrés, pour que le rôle du Parlement soit respecté et que, néanmoins, l’État ait les moyens de lutter contre cette épidémie qui bouleverse nos vies. Pour ...
Le maintien du passe sanitaire, dans les conditions qui nous étaient proposées, y compris par la commission des lois, ne nous convenait pas. Nous avons pu, par un travail que Nathalie Goulet a salué à l’instant et que nous pouvons, à sa discrétion, reproduire, …
… trouver une voie permettant de supprimer le passe sanitaire dans les départements où plus de 80 % des personnes éligibles sont vaccinées. C’est une très bonne nouvelle pour les Français. Au bout du compte, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. Je ne partage pas le pessimisme exprimé par certains sur l’issue de la commission mixte par...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est lui aussi défendu.
Défendu !
Comme il est taquin !
Bravo !
Vous êtes un vrai comique !
Vous n’allez tout de même pas vous justifier deux fois !
Vous êtes un vrai comique !
Ce n’est pas du tout cela !
Vous n’allez tout de même pas vous justifier deux fois !
Ce n’est pas du tout cela !
Je rassure mes collègues, je n’ai pas l’intention de polémiquer avec le garde des sceaux.
Je ne souhaite évoquer que l’amendement en discussion.