Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Mais nous votons maintenant !

M. le garde des sceaux pourrait-il nous éclairer sur la mise en œuvre de l’avertissement pénal probatoire ? L’amendement n° 227 rectifié prévoit une mise en œuvre séquencée, qui sera abordée dans un amendement à l’article 36. Comment allez-vous pouvoir, à la fois, supprimer le rappel à la loi et le remplacer par un autre dispositif ? Vous pré...

Mais nous votons maintenant !

À la fin du débat sur cet article 1er, M. le garde des sceaux vient enfin de verbaliser les raisons pour lesquelles ces dispositions sont mises en place. Aujourd’hui, la possibilité de filmer des audiences non publiques existe déjà, mais elle est à la discrétion du ministre de la justice. Et c’est ainsi, monsieur le garde des sceaux, que vous v...

Si le parquet le décide !

Ce n’est pas le sujet de l’amendement !

C’est important, monsieur le président !

Pourquoi attendre ?

Les dispositions de cet amendement doivent être appréciées corrélativement à celles des amendements n° 122 et 123, qui ont le même objet. Plusieurs orateurs l’ont rappelé, notamment M. le rapporteur : cet article étend le mécanisme de protection du secret des avocats. Cela étant, comme l’a souligné le Conseil d’État, un grand nombre de profes...

… bienveillante !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. À votre service !

Et les vôtres !

Comme aujourd’hui !

Une grève ? Ce n’est pas bien…

Je n’ai pas besoin de vous pour y aller !

Le débat qui s’ouvre à l’instant est majeur. Il ne doit pas y avoir aujourd’hui de confusion entre les audiences de procès, qui sont publiques, et qui ne peuvent pas être filmées, sauf circonstances exceptionnelles, et ce qui est proposé dans ce texte, qui vise à ce que les audiences, même lorsqu’elles ne sont pas publiques, puissent quand même...

J’entends la réponse du garde des sceaux. Le libre exercice du droit des parties inclut les droits de la défense, le droit de s’exprimer, le droit de se taire, etc. Tel n’est pas le sujet : nous discutons ici du fait que la caméra ne doit pas capter des échanges entre l’avocat et son client. C’est l’objet de ces amendements, et c’est pourquoi i...

Je voudrais souligner l’importance de cet amendement. On avance la vertu pédagogique de ces films. Il n’est donc pas nécessaire d’identifier les personnes présentes à ce moment-là devant un magistrat. On nous dit que celles-ci peuvent donner leur consentement, mais je le répète : il ne faut pas imaginer que telle sera à cet instant leur préoccu...

C’est bien le problème !

La justice des vraies gens, c'est la justice civile et la justice sociale. Prétendre conforter la confiance en l'institution judiciaire en ne s'attaquant qu'à la justice pénale est totalement déséquilibré. Les propositions des rapporteurs vont, pour beaucoup d'entre elles, dans le bon sens, mais plusieurs sujets posent question. Pourquoi une ...