Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Il est identique au précédent, je ne vais donc pas m’y appesantir. Je tiens simplement à dire que le barreau des Hauts-de-Seine a déjà mis en place ce dispositif : il y a lieu de l’étendre à l’ensemble du territoire.

Oui, monsieur le président.

Je regrette que le rapporteur spécial ait sollicité en bloc le retrait de tous les amendements qui ont trait à l’aide juridictionnelle, car, en réalité, il s’agit chaque fois de thèmes différents. Nous avons traité en premier lieu des mesures d’assistance éducative ; le garde des sceaux a d’ailleurs indiqué que l’Assemblée nationale avait disc...

Je regrette que le rapporteur spécial ait sollicité en bloc le retrait de tous les amendements qui ont trait à l’aide juridictionnelle, car, en réalité, il s’agit chaque fois de thèmes différents. Nous avons traité en premier lieu des mesures d’assistance éducative ; le garde des sceaux a d’ailleurs indiqué que l’Assemblée nationale avait disc...

Nous sommes favorables à l’ensemble des amendements relatifs à l’aide juridictionnelle, car, sujet par sujet, nous considérons qu’ils sont fondés.

Nous sommes favorables à l’ensemble des amendements relatifs à l’aide juridictionnelle, car, sujet par sujet, nous considérons qu’ils sont fondés.

Ça commence mal !

Ça commence mal !

Ne le retirez pas !

Ne le retirez pas !

Je le reprends, monsieur le président !

Je le reprends, monsieur le président !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Je le reprends parce que nous avons notre mot à dire sur ce sujet, d’autant qu’il y a un point qui m’échappe : l’État prend en charge les frais de notification en vue d’informer le défendeur de la date d’audience ; autrement dit, un bout du chemin est fait. Je repose la question sur laquelle nous nous étions déjà...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Je le reprends parce que nous avons notre mot à dire sur ce sujet, d’autant qu’il y a un point qui m’échappe : l’État prend en charge les frais de notification en vue d’informer le défendeur de la date d’audience ; autrement dit, un bout du chemin est fait. Je repose la question sur laquelle nous nous étions déjà...

Si vous vous engagiez sur ce point, monsieur le ministre, nous pourrions avancer. Mais prononçons-nous d’abord sur le sujet avant de décider du sort de cet amendement.

Si vous vous engagiez sur ce point, monsieur le ministre, nous pourrions avancer. Mais prononçons-nous d’abord sur le sujet avant de décider du sort de cet amendement.

Une ordonnance !

Une ordonnance !

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.