Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Il se la pose de toute façon !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Laquelle ?

Nous n’allons pas nous engager trop loin dans ce débat à cette heure tardive, mais la question de la capacité physique d’une personne à conduire est intéressante. Je ne propose certes pas d’ouvrir maintenant le débat sur la nécessité d’un examen médical pour les personnes très âgées, mais il nous faudra bien le faire un jour ! En revanche, il ...

Je n’avais pas précisé la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dans mon intervention au sein de la discussion générale. Notre ligne rouge eût été le maintien des peines planchers ; il se trouve que le Sénat, dans sa grande sagesse, a suivi la tout aussi grande sagesse de la commission des lois et n’a pas retenu cette mesure...

On peut dire ça comme ça !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . C'est génial !

On peut dire ça comme ça !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . C'est génial !

Exactement !

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous connaissons l'importance du débat, nous connaissons les drames, nous savons que, en 2023, 3 400 personnes sont décédées dans un accident de voiture, de moto ou de mobylette. Tout ce qui peut être fait p...

Nous défendrons, pour notre part, un amendement visant à présenter les choses plus simplement. Nous proposerons que l'homicide, qui n'est plus qualifié de volontaire ou d'involontaire, soit considéré avec une circonstance aggravante – ivresse, consommation de stupéfiants, etc. – comme un homicide routier. Avec deux circonstances aggravantes, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous connaissons l'importance du débat, nous connaissons les drames, nous savons que, en 2023, 3 400 personnes sont décédées dans un accident de voiture, de moto ou de mobylette. Tout ce qui peut être fait p...

Nous défendrons, pour notre part, un amendement visant à présenter les choses plus simplement. Nous proposerons que l'homicide, qui n'est plus qualifié de volontaire ou d'involontaire, soit considéré avec une circonstance aggravante – ivresse, consommation de stupéfiants, etc. – comme un homicide routier. Avec deux circonstances aggravantes, l...

Vous voulez dire « nos collègues » !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Les explications très fouillées de M. le rapporteur nous rappellent qu'il est parfois nécessaire de faire simple.

Pour notre part, nous proposons, dans cet esprit, de qualifier d'homicides routiers ceux qui, jusqu'à présent, en droit pénal, étaient considérés comme des homicides involontaires avec au moins une circonstance aggravante ; ces délits seraient plus sévèrement punis en présence d'au moins deux circonstances aggravantes. Ces dispositions sont sim...

Plus sérieusement, lorsque l'homicide routier aura été commis avec une seule circonstance aggravante, nous proposons une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende : ce n'est pas rien. Et, lorsqu'il aura été commis avec deux circonstances aggravantes ou plus, nous proposons dix ans de prison et 150 000 euros d'amende. J'y ...

Absolument !

Mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en vous disant que les membres du groupe socialiste voteront l'amendement n° 39. S'il n'est pas adopté, nous voterons les amendements identiques n° 3 rectifié et 32 rectifié, même si leur rédaction est à nos yeux moins satisfaisante. Je tiens aussi à relever un désaccord entre M. le rapporteur et n...