Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

On ne peut pas considérer que quelqu'un qui, au volant de son véhicule, tue involontairement a le même degré de responsabilité et, partant, encourt le même degré de sanction que quelqu'un dont l'acte présente des circonstances aggravantes.

Monsieur le rapporteur, tous les responsables n'ont pas le même degré de culpabilité. Voilà pourquoi notre amendement tend à distinguer les homicides routiers avec circonstances aggravantes des homicides involontaires.

Mon cher collègue, j'ai relu avec attention le dispositif de votre amendement, n'étant pas sûre de l'avoir bien compris. Vous parlez de la nécessité d'une privation de liberté tout en évoquant la détention à domicile ou encore la semi-liberté : j'y vois comme une contradiction. En outre, vous ne prévoyez cette possibilité que si le coupable es...

Nous sommes ici au cœur des contradictions de M. le rapporteur. Nous parlons beaucoup des victimes, mais concrètement que fait-on pour elles ? En l'occurrence, ces amendements visent à garantir qu'elles seront tenues informées de la procédure. Beaucoup d'entre elles déclarent qu'elles ne sont mises au courant de rien après avoir porté plainte....

L'argument marche aussi contre les peines planchers !

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement, car il repose sur une confusion des concepts. La majorité est une chose, le droit de passer le permis de conduire en est une autre. Je rappelle que ce texte a vocation à s'appliquer à tous les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur, y compris les motos et les scooters. Or il est poss...

Absolument !

C'est le cinquième amendement tendant à supprimer l'article 1er ter A. Le rapporteur aura sans doute l'occasion de le rappeler : ce matin, la commission des lois a émis un avis favorable sur cette série d'amendements identiques. Sans verser dans un purisme excessif, on ne peut pas introduire une disposition aussi symbolique et forte dan...

Il se la pose de toute façon !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Laquelle ?

Nous n'allons pas nous engager trop loin dans ce débat à cette heure tardive, mais la question de la capacité physique d'une personne à conduire est intéressante. Je ne propose certes pas d'ouvrir maintenant le débat sur la nécessité d'un examen médical pour les personnes très âgées, mais il nous faudra bien le faire un jour ! En revanche, il ...

Je n'avais pas précisé la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dans mon intervention au sein de la discussion générale. Notre ligne rouge eût été le maintien des peines planchers ; il se trouve que le Sénat, dans sa grande sagesse, a suivi la tout aussi grande sagesse de la commission des lois et n'a pas retenu cette mesure...

M. Ravier s'est exprimé en discussion générale !

M. Ravier s’est exprimé en discussion générale !

Ce n’est pas la question !

Nous avons voté pour cette mesure !

Ce n’est pas la question !

Nous avons voté pour cette mesure !

Ce n’était pas la question !

Ce n’était pas la question !