Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

C'est déjà possible, alors !

C'est déjà possible, alors !

C’est déjà possible, alors !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je repartirai, pour entamer mon propos, de l'expression utilisée par notre collègue Philippe Bonnecarrère : « le retour du Parlement ». Nous savons que, depuis quelques mois, le Parlement ne fonctionne pas de manière – comment dire ? – idéale : nous l...

Ce texte a connu un parcours pour le moins chaotique : adopté voilà un an en Conseil des ministres, il a été examiné une première fois par la commission des lois du Sénat le 15 mars dernier, inscrit à l'ordre du jour, puis désinscrit. Huit mois plus tard, le voilà en séance. Entre-temps, vous avez produit nombre d'annonces successives, qui n'on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je repartirai, pour entamer mon propos, de l'expression utilisée par notre collègue Philippe Bonnecarrère : « le retour du Parlement ». Nous savons que, depuis quelques mois, le Parlement ne fonctionne pas de manière – comment dire ? – idéale : nous l...

… mais nous aurons l'occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu'il pouvait faire plusieurs choses à la fois, et notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion. Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d'Ét...

Ce texte a connu un parcours pour le moins chaotique : adopté voilà un an en Conseil des ministres, il a été examiné une première fois par la commission des lois du Sénat le 15 mars dernier, inscrit à l'ordre du jour, puis désinscrit. Huit mois plus tard, le voilà en séance. Entre-temps, vous avez produit nombre d'annonces successives, qui n'on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je repartirai, pour entamer mon propos, de l’expression utilisée par notre collègue Philippe Bonnecarrère : « le retour du Parlement ». Nous savons que, depuis quelques mois, le Parlement ne fonctionne pas de manière – comment dire ? – idéale : nous l...

J'ai trouvé très étrange que rien n'ait été dessiné de l'éventuel accord qui était, semble-t-il, envisagé.

… mais nous aurons l'occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu'il pouvait faire plusieurs choses à la fois, et notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion. Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d'Ét...

Ce texte a connu un parcours pour le moins chaotique : adopté voilà un an en Conseil des ministres, il a été examiné une première fois par la commission des lois du Sénat le 15 mars dernier, inscrit à l’ordre du jour, puis désinscrit. Huit mois plus tard, le voilà en séance. Entre-temps, vous avez produit nombre d’annonces successives, qui n’on...

Ces informations, dois-je le préciser, je les dois à ma lecture de la presse et non à ma présence en commission… Sur ces entrefaites, nous avons vu arriver vingt-huit amendements du Gouvernement, puis, aujourd'hui même, trente-deux amendements des rapporteurs. Je ne suis pas la seule à trouver que la commission n'a pas totalement fait aboutir ...

J'ai trouvé très étrange que rien n'ait été dessiné de l'éventuel accord qui était, semble-t-il, envisagé.

… mais nous aurons l’occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu’il pouvait faire plusieurs choses à la fois, et notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion. Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d’Ét...

… mais nous aurons l’occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu’il pouvait faire plusieurs choses à la fois, notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion. Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d’État ...

Ces informations, dois-je le préciser, je les dois à ma lecture de la presse et non à ma présence en commission… Sur ces entrefaites, nous avons vu arriver vingt-huit amendements du Gouvernement, puis, aujourd'hui même, trente-deux amendements des rapporteurs. Je ne suis pas la seule à trouver que la commission n'a pas totalement fait aboutir ...

J’ai trouvé très étrange que rien n’ait été dessiné de l’éventuel accord qui était, semble-t-il, envisagé.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Vous l'étiez sans doute, monsieur le ministre, puisque je n'étais pas là…

J’ai trouvé très étrange que rien n’ait été dessiné de l’éventuel accord qui était, semble-t-il, envisagé.