Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

C'est bien là son problème !

Nous ne voterons pas cet amendement. J'ai indiqué dans mon intervention précédente les raisons juridiques pour lesquelles nous ne le voterions pas, mais je tiens à dire à notre collègue Bas, qui en a peut-être convaincu certains, qu'il n'est pas exact que la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse serait la seule qui soit g...

Alinéa 11 : « Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. » Alinéa 13 : « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. » Bref, votre argument, cher coll...

C'est l'accès à la liberté !

C’est bien là son problème !

C’est bien là son problème !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Je ne suis pas sûre que siffler une sénatrice soit tout à fait à la hauteur du débat.

Nous ne voterons pas cet amendement. J’ai indiqué dans mon intervention précédente les raisons juridiques pour lesquelles nous ne le voterions pas, mais je tiens à dire à notre collègue Bas, qui en a peut-être convaincu certains, qu’il n’est pas exact que la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse serait la seule qui soit g...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Je ne suis pas sûre que siffler une sénatrice soit tout à fait à la hauteur du débat.

Alinéa 11 : « Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. » Alinéa 13 : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. » Bref, votre argument, cher coll...

Nous ne voterons pas cet amendement. J’ai indiqué dans mon intervention précédente les raisons juridiques pour lesquelles nous ne le voterions pas, mais je tiens à dire à notre collègue Bas, qui en a peut-être convaincu certains, qu’il n’est pas exact que la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse serait la seule qui soit g...

Alinéa 11 : « Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. » Alinéa 13 : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. » Bref, votre argument, cher coll...

C’est l’accès à la liberté !

C’est l’accès à la liberté !

Chiche !

Oh là…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le statut des juristes d'entreprise reste très flou : je remercie d'ailleurs Dominique Vérien de l'avoir noté, en toute sincérité, à la page 5 de son rapport. À l'heure où je vous parle, je vous l'avoue, je n'ai toujours pas compris ce qu'é...

Quant à l'application du privilège légal, qui constitue pour nous un sujet d'inquiétude, elle occupe une place singulière dans le débat qui traverse une partie de notre paysage juridique. Au regard des interrogations qu'il suscite, ce sujet exige une évaluation approfondie. Mais, à ce stade, nous pouvons déjà tirer plusieurs enseignements du c...

Or voilà qui est inexact : comme l'a subtilement relevé notre rapporteure, ce sont les avocats en entreprise qui en bénéficient – et chacun a bien compris qu'il ne s'agit pas du tout de la même chose. La volonté de renforcer l'attractivité de la France est tout à fait légitime : elle doit bien sûr être saluée ; mais il faut garder à l'esprit q...

Oh là…