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Après l'exposé à la fois précis et subtil de Jean-Pierre Sueur, je me demande pourquoi il propose d'approuver les crédits.

Nous éprouvons quelques difficultés à comprendre le process et le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme. Hier, nous avons auditionné le garde des sceaux. Il s'est montré d'une grande prudence quant à l'appréciation de la réforme sur le fond, mais a évoqué des évaluations de l'expérimentation, prévues ou en cours. Vous les avez vous auss...

Monsieur le garde des Sceaux, vous avez fait état d'une augmentation des crédits concernant les violences intrafamiliales. Pourriez-vous en préciser l'objet ? Avez-vous prévu la création d'une juridiction spécialisée consacrée à la lutte contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes ?

Notre groupe votera évidemment cette proposition de loi, dont nous sommes les consignataires. Nous remercions Mélanie Vogel d’avoir été à son initiative et de l’avoir, avec son groupe, inscrit dans son temps de débat parlementaire. J’ai entendu des propos qui me surprennent venant de mes collègues à la droite de cet hémicycle, parce que je les...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Il est intéressant de constater que l’on a recours à ces arguties lorsque l’on n’a pas le courage de dire simplement que l’on est hostile à l’IVG.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Monsieur le président Bas, vos arguments ne sont pas opérants, parce que vous vous référez à une jurisprudence. Or une jurisprudence, vous le savez bien, peut être modifiée…

Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je poursuivrai mon propos quoi qu’il arrive ! C’est donc une faiblesse que de se référer à la jurisprudence. Nous avons suffisamment parlé de l’exemple américain, mais il constitue une bonne illustration. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont qu’une jurisprudence ; nous voulons désormais ...

Vous dites que nous sommes des législateurs. C’est vrai, mais nous sommes aussi des responsables politiques et nous avons à en référer aux Français. Je le dis au président Bas et à vous tous à droite qui vous apprêtez à rejeter ce texte : ayez le courage d’assumer votre position !