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C’est faux !
Après l'exposé à la fois précis et subtil de Jean-Pierre Sueur, je me demande pourquoi il propose d'approuver les crédits.
Nous éprouvons quelques difficultés à comprendre le process et le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme. Hier, nous avons auditionné le garde des sceaux. Il s'est montré d'une grande prudence quant à l'appréciation de la réforme sur le fond, mais a évoqué des évaluations de l'expérimentation, prévues ou en cours. Vous les avez vous auss...
Le temps de parole est écoulé !
Monsieur le garde des Sceaux, vous avez fait état d'une augmentation des crédits concernant les violences intrafamiliales. Pourriez-vous en préciser l'objet ? Avez-vous prévu la création d'une juridiction spécialisée consacrée à la lutte contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes ?
Grâce à la gauche !
Dites que vous êtes contre l’IVG, ce sera plus simple !
C’est plutôt la droite de la commission !
Mais si !
Justement, nous légiférons !
C’est le cas !
Notre groupe votera évidemment cette proposition de loi, dont nous sommes les consignataires. Nous remercions Mélanie Vogel d’avoir été à son initiative et de l’avoir, avec son groupe, inscrit dans son temps de débat parlementaire. J’ai entendu des propos qui me surprennent venant de mes collègues à la droite de cet hémicycle, parce que je les...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Il est intéressant de constater que l’on a recours à ces arguties lorsque l’on n’a pas le courage de dire simplement que l’on est hostile à l’IVG.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Monsieur le président Bas, vos arguments ne sont pas opérants, parce que vous vous référez à une jurisprudence. Or une jurisprudence, vous le savez bien, peut être modifiée…
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je poursuivrai mon propos quoi qu’il arrive ! C’est donc une faiblesse que de se référer à la jurisprudence. Nous avons suffisamment parlé de l’exemple américain, mais il constitue une bonne illustration. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont qu’une jurisprudence ; nous voulons désormais ...
Vous dites que nous sommes des législateurs. C’est vrai, mais nous sommes aussi des responsables politiques et nous avons à en référer aux Français. Je le dis au président Bas et à vous tous à droite qui vous apprêtez à rejeter ce texte : ayez le courage d’assumer votre position !
Le fait personnel, c’est en fin de séance !
Ah bon ?
C’est faux !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. La parole est libre !