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Les amendements de Marie-Pierre Monier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il faut voter l’amendement n° 169, afin que la délivrance de verres correcteurs par les opticiens soit subordonnée à l’existence d’une prescription médicale en cours de validité. Cette obligation fait prévaloir la santé de nos concitoyens sur toute considération d’ordre économique visant notamment à préserver l’activité des opticiens en zone t...
Il s’agit en fait, par cet amendement, de restituer aux élus, aux maires, un droit, celui de rectifier une erreur : le droit de retrait d’une autorisation de déclaration préalable quand elle s’avère illégale. L’article 28 bis A, adopté en commission spéciale, prévoit que la décision de non-opposition à la déclaration préalable ne peut f...
