Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Revitaliser, repeupler, redynamiser économiquement nos centres-villes et nos centres-bourgs, voilà des mesures structurantes proposées par ce texte et qu’il est urgent de mettre en place. Je le constate dans mon département de la Drôme, où trois villes ont d’ailleurs été retenues dans le cadre du plan Action cœur de ville : Valence, Romans, Mon...

Ce premier amendement vise à allonger d’un à deux mois le délai dont disposera l’ABF pour porter à la connaissance des élus les documents d’urbanisme et les servitudes en vigueur existant sur la zone concernée, lors de la phase pendant laquelle la mise en œuvre de l’OSER sera envisagée, sans être encore entérinée. M. le rapporteur pour avis no...

Je le redis, un problème peut subsister pour les abords des monuments historiques : faute de documents existants, le délai sera sans doute plus long. N’oublions pas non plus que les ABF sont des fonctionnaires au service de l’État et de tous les Français. S’ils jouent un rôle dans la protection des abords des monuments historiques ou des sites...

Cet amendement ne vise en rien à modifier le fond du texte de la commission. Il a uniquement pour objet d’apporter une précision concernant les documents ou servitudes qui devront être portés à la connaissance des élus lors de la phase préparatoire de l’OSER, en cas d’existence de patrimoine protégé sur la zone envisagée, soit au titre des abor...

Là encore, cet amendement vise non pas à modifier le fond du texte, mais à renvoyer aux dispositions du code du patrimoine concernant les procédures d’autorisation de travaux, d’une part aux abords des monuments historiques, d’autre part dans les sites patrimoniaux remarquables. La procédure d’autorisation de travaux prévue par le III de cet a...