Les amendements de Marie-Pierre Monier pour ce dossier
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En effet, le Gouvernement s'est montré bien cavalier en négligeant la concertation, et les multiples réactions dont nous sommes destinataires - élus, enseignants, infirmiers, missions locales, parents - montrent que ce texte est mal engagé. Le ministre nous a répondu, à propos de l'article 6 quater que nous lui reprochions d'avoir fait introdui...
Ce projet de loi engage une nouvelle réforme de notre système éducatif, sans qu'ait été évalué ce qui a été fait précédemment. La loi pour la refondation de l'école avait posé les bases d'une réduction des inégalités, de la revalorisation du métier d'enseignant, et avait remis au centre leur formation, supprimée sous Nicolas Sarkozy. Bien sûr, ...
Cet article, qui a créé des tensions, n'a aucune portée normative et laisse libre cours à toutes les interprétations. Je rappelle qu'une loi de juillet 1983 porte droits et obligations des fonctionnaires. Il serait dangereux de laisser planer la suspicion sur l'ensemble de la communauté éducative. Nous avons déposé un amendement de repli visant...
Nous sommes d'accord avec le respect dû par les élèves et leurs familles aux professeurs et à la communauté éducative, mais les mots « par leur engagement et leur exemplarité » n'ont pas à figurer dans ce texte de loi.
Nous sommes fiers de voir le drapeau français et le drapeau européen accrochés aux frontons de nos écoles. Ce n'est pas qu'une question d'affichage, c'est aussi une question de fond... L'amendement de suppression COM-109 n'est pas adopté.
Certes, la mesure est d'ordre réglementaire, mais il semble préférable pour les enfants, comme nous le proposons à l'amendement COM-111 d'écrire « responsable légal(e) », les familles pouvant être monoparentales ou homoparentales.
Une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré, cela ferait deux heures par semaine, contre trois heures actuellement dans les programmes ! L'amendement COM-100 rectifié est retiré.
Je reviens sur les amendements précédents : il est important de préciser que la formation est obligatoire jusqu'à 18 ans. Par contre, il faut s'occuper des décrocheurs à partir du collège, et non seulement à partir de 16 ans. Même s'il y a moins d'immeubles en territoire rural, il y a aussi des décrocheurs. Les amendements COM-19 rectifié et C...
Selon le directeur de l'Union nationale des missions locales (UNML), ces structures ne sont pas adaptées pour répondre à cette mission de contrôle : les jeunes viennent les voir sur une base volontaire. Leur budget a baissé de 8,25 millions d'euros en 2019. L'enveloppe est insuffisante. D'autres structures pourraient faire cette mission : l'Édu...
Avec votre assurance que le sujet sera creusé en séance publique, je le retire. L'amendement COM-130 est retiré.
Vous avez parlé de concertation, mais les auditions nous ont révélé un manque de concertation. Les dispositions ont été très mal vécues quand elles ont été votées par amendement en séance sur des mesures majeures, parce que cela implique l'absence d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État. Et votre texte est examiné en urgence pour la rentré...