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Les interventions de Marie-Pierre Monier sur ce dossier
579 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 3092 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2050. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3091 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2049. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3090 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2048. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3089 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2046. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3088 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2045. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3087 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2044. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à appliq...
02/03/2023 — Amendement N° 3086 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2043. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3085 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2042. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3084 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2041. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3083 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2040. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à appliq...
02/03/2023 — Amendement N° 3082 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2039. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3081 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2038. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3080 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2037. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3079 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2036. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3078 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2035. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à appliqu...
02/03/2023 — Amendement N° 3077 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2034. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à appliquer la...
02/03/2023 — Amendement N° 3076 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2030. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à appliq...
02/03/2023 — Amendement N° 3075 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2029. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à applique...
02/03/2023 — Amendement N° 3074 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2033. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER vise à appliquer ...
02/03/2023 — Amendement N° 3073 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions du a du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2032. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe SER à appliquer la ré...
