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913 interventions trouvées.

Il me semble que ce qui est en question, c'est aussi l'information sur ces droits. J'ai l'impression que trop d'agriculteurs, et donc d'agricultrices, ignorent purement et simplement qu'ils peuvent y prétendre.

Je propose que notre texte se réfère, plutôt qu'à la notion de mécanique, à celle de « techniques d'utilisation des outils et matériels agricoles », qui couvre un champ plus large.

Pour siéger dans les instances dirigeantes des coopératives agricoles, il faut avoir un statut. On risque donc de se heurter à la question des statuts des agricultrices. Ainsi, selon les structures des exploitations dans un territoire, il se peut que des coopératives ne soient matériellement pas en mesure d'atteindre l'objectif souhaité d'un ti...

L'éducation artistique et culturelle est pour vous un sujet important. Nous sommes d'accord pour dire qu'il s'agit, pour les élèves, d'un levier d'émancipation et d'intégration sociale. J'aimerais connaître vos intentions sur le parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC), mis en place en 2013 par la loi de refondation de l'école. Souh...

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adoptée très récemment par le Parlement et il me paraît normal que tous les décrets d'application ne soient pas encore parus.

Qu'elle est ma stupeur de jeune élue à la Chambre haute qui s'estime privée de son droit de parlementaire ! Il constitue pourtant ce pour quoi les grands électeurs nous ont désignés : nous permettre de débattre, examiner, argumenter sur les textes législatifs qui nous sont présentés. Le budget de la nation est un projet ô combien fondamental po...

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a permis la nécessaire clarification des compétences des collectivités territoriales. Attendue depuis des années par les élus, cette clarification a été diversement perçue et intégrée dans nos collectivités locales. L'article 104 de la loi NOTRe dispose que le t...

Votre réponse était attendue, madame la secrétaire d'État. Les différentes collectivités peuvent donc bien participer au financement des dépenses de fonctionnement des offices de tourisme, des comités d’expansion touristique et des structures promouvant le tourisme. Dans la Drôme provençale, l’activité touristique est une composante majeure de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article L. 3121-3 du code des transports modifié par l’article 19 de la loi du 6 août 2015 définit les dérogations applicables à la transmission des autorisations de stationnement des taxis délivrées avant la promulgation de la loi du 1er octobre...

Les clients des prostituées qui ont été verbalisés l'ont-ils été sur la voie publique ? J'ai en effet entendu dire qu'un problème se posait lorsque le client était en voiture. Pourriez-vous nous informer sur un éventuel déplacement de la prostitution, qui serait désormais « cachée » ? S'agissant de la lutte contre les violences, des actions...

Je vais justement organiser, le 25 novembre prochain, une réunion sur le sujet en zone très rurale, dans mon département de la Drôme.

Avant de présenter cet amendement, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de ma surprise. Je puis comprendre que des modifications soient apportées à des mesures mises en œuvre depuis quelques années, et dont on se rend compte qu'il est nécessaire de les ajuster. Ce que je ne comprends pas, en revanche, c’est que l’on revienne aujour...

Je suis ravie d’entendre vos propos, madame la ministre. En effet, depuis ma première prise de parole, nous avons commencé à rejouer le match de l’examen du projet de loi LCAP. Or il est important de ne pas rouvrir les discussions sur des sujets sur lesquels un consensus a été trouvé. Nous avons lâché sur certaines dispositions ; on nous en a ...

J'ai longtemps été professeur principal de collège et je retrouve, dans vos propos, certaines de mes interrogations. Je ne peux que vous suivre lorsque vous préconisez que les conseillers d'orientation soient davantage présents dans les établissements. Les professeurs principaux font un travail remarquable, mais ils ont besoin de s'appuyer sur ...