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Rapports de Marie-Pierre Richer

9 rapports signés

08/11/2023 — Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

08/11/2023 — Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 01) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/07/2023 — Rapport N° 853 (2022-2023) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

28/06/2023 — Rapport N° 786 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/06/2023 — Rapport N° 780 (2022-2023) (Tome 01) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmessur la santé des femmes au travail

27/06/2023 — Rapport N° 780 (2022-2023) (Tome 02) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmessur la santé des femmes au travail

01/02/2022 — Rapport N° 427 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures, sur le territoire français portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles

12/01/2022 — Rapport N° 340 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil, sur le territoire français portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

15/12/2021 — Rapport d'information N° 297 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales, de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - La sécurité d'acheminement des communications d'urgence

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

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