Questions de Marie-Pierre Richer

Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des établissements pour l'insertion dans l'emploi – Épide. Les différents rapports, dont celui de la Cour des comptes sur les exercices de la période 2015-2020 et celui du conseil d'orientation des politiques de jeunesse, démontrent qu'ils pâtissent de la concurrence des au...

Valorisation du métier d'aide à domicile

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de l'aide à domicile qui sont confrontés au manque de formation, au manque de reconnaissance et à une grande précarité de leur emploi alors qu'ils exercent une mission sociale indispensable à notre société, en particulier auprès des personnes en perte d'autonomie. Ces pr...

Pénurie de matériaux de construction

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les problèmes que rencontrent les entreprises du bâtiment. Elles ont connu une année 2020 extrêmement compliquée en raison de la crise sanitaire qui les a obligées à arrêter de nombreux chantiers, elles sont confrontées depuis le début de l'année 2021 à une hausse spectaculaire des pr...

Déconfinement et perspectives sanitaires pour l'été

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Marie-Pierre Richer. J'associe à ma question Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. La période estivale qui arrive est propice aux échanges, aux rassemblements familiaux et amicaux, aux événements cult...

Statut des accueillants thérapeutiques familiaux

Mme Marie-Pierre Richer appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accueil familial thérapeutique qui intègre l'hébergement de patients psychiatriques, deux au maximum, dans un espace social, non médicalisé, qui rompt avec l'enfermement hospitalier. Deux établissements psychiatriques, disposant de 785 places, sur un total de 3 800, sont situés à Dun-sur-Auron, ...

Financement de l'accueil familial thérapeutique

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les spécificités de l'accueil familial thérapeutique en psychiatrie dont la prise en charge en hospitalisation complète non conventionnelle est présente dans deux départements. Il s'agit des établissements publics de santé mentale, celui d'Ainay-le-Château, dans l'Allier, et George-Sand dans le Cher...

Soutien au secteur de la pratique de l'activité de danse amateur

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des professionnels de la danse amateur. Ce secteur, qui représente pourtant la première activité amateur en France avec ses six millions de pratiquants, a été gravement impacté par les mesures de couvre-feu et de restrictions prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19. Bien que l'enseign...

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution très préoccupante de la jurisprudence tant européenne que nationale qui risque de remettre en cause le statut de nos 198 800 sapeurs-pompiers volontaires. En effet, par l'arrêt Matzak rendu le 21 février 2018 sur le cas d'un sapeur-pompier volontaire belge, la Cour de justice de l'Union européenne (CJU...

Gestion des digues des fleuves

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des digues des fleuves. En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des...

Projet de réorganisation d'EDF nommé « Hercule »

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de réorganisation d'EDF, nommé « Hercule » qui suscite l'inquiétude des collectivités locales. En charge des services publics locaux de distribution et de fourniture d'électricité par le biais de leurs syndicats d'énergie, elles s'étonnent d'être tenues à l'écart des réflexi...

Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'incidence qu'entraînent les dispositions de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) sur le sort des élus communautaires. Cet article dispose en effet qu'en cas d'extension, entre deux renouvellements génér...

Désertification pharmaceutique

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Marie-Pierre Richer. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, je veux vous alerter sur la situation très préoccupante liée à ce que l'on peut qualifier de « désertification pharmaceuti...

Restructurations des branches professionnelles et situation des conventions collectives rattachées

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le sort des conventions collectives suite à la restructuration des branches professionnelles. Celle-ci, lancée depuis 2015, doit conduire à la fusion de plusieurs centaines de conventions collectives afin de ramener leur nombre à deux cents dans le but de renforcer le dialogue social au...

Caducité des plans d'occupation des sols

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le problème auquel se trouvent confrontées les communes qui n'auraient pas achevé à la fin de cette année l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) dans laquelle elles se sont engagées. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019...

Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les élus locaux au sujet des modalités de transfert des compétences eau et assainissement, en particulier lorsque, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative ...

Confinement et situation des salariés en emploi discontinu

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation très préoccupante des salariés occupant des emplois discontinus que sont notamment les intérimaires et les vacataires qui travaillent dans les secteurs tels que l'événementiel, le spectacle ou la restauration. Ces personnes sont particulièrement touchées, depuis le printemp...

Mesures à prendre pour les centres équestres pendant le second confinement

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications de la fédération française d'équitation pour faire face aux conséquences de la mise en œuvre le deuxième confinement. Au printemps 2020, lors de la première crise sanitaire, les centres équestres ont lourdement pâti de leur fermeture et de leur nécessaire obligation d'assu...

Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la di...

Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19

Mme Marie-Pierre Richer rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales que dans une note datée du 2 avril 2020, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a estimé, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, que si le risque de contamination des boues issues des stations ...

Reconnaissance des truffières comme surface d'intérêt écologique

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications des agriculteurs trufficulteurs de la région Centre-Val de Loire. La trufficulture s'y développe énormément, permettant une diversification des cultures avec plus de 700 hectares de truffières et près de 300 trufficulteurs. Ces derniers déclarent leurs surfaces agricoles l...