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Les interventions de Marie-Thérèse Bruguière sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/01/2010 — Sous-Amendement N° 682 6ème rectif. à l'amendement N° 85 au texte N° 20092010-170 - Article 3 (Tombe)
MM. Braye, Gouteyron, Portelli, Houel, Martin, Bizet, Guené, Doublet, Laurent, Bailly, Laménie, Sido, Pierre, Cornu, ...
Amendement n° 85 rectifié quinquies Art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe IV I. - Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : dix pour cent du nombre total de sièges issu de l'application des II et III par les mots : trente pour cent du nombre de sièges visés au tableau du II II. - Après l'alinéa...
25/01/2010 — Sous-Amendement N° 669 rectifié à l'amendement N° 28 au texte N° 20092010-170 - Après l'article 6 bis (Adopté)
Mme Bruguière, M. Lefèvre
Alinéa 3 de l'amendement n° 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil démographique peut également être apprécié en population « Dotation globale de fonctionnement » si, cumulativement, la population « DGF » l'excède d'au moins 20 % et si la population « dotation globale de fonctionnement » majore de plus de 50 % la po...
