Réforme des collectivités territoriales

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le présent amendement vise à préciser dans la loi que les aides aux associations sont une compétence partagée. En effet, l’aide aux associations devrait s’inscrire très naturellement dans la logique de répartition des compétences qui détermine l’intervention des collectivités ...

Avec deux femmes pour 49 hommes dans un des conseils généraux de ma région, et avec 14 % de femmes maires en France, je reste dubitative quant à la réelle volonté des partis politiques de soutenir le processus d'égal accès. Ne pourrait-on pas responsabiliser les électeurs, en présentant des candidatures mixtes pour chaque mandat, charge à l'éle...

s'est interrogée sur les conditions d'application d'un tel dispositif qui place sur un même plan des élus au scrutin de liste et d'autres au scrutin uninominal.

Ce sous-amendement est extrêmement important pour la communauté de communes du Pays de l’Or, dans l’Hérault, et pour d’autres communes à forte population touristique. Il s'agit d'intégrer dans le calcul du seuil de population relatif à la création d'une communauté d'agglomération la prise en compte des variations de population saisonnière dans...