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Les interventions de Marie-Thérèse Bruguière sur ce dossier
21 amendements trouvés
19/11/2009 — Amendement N° I-149 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. César, Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet, Dufaut, Mmes Dumas, Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure...
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi rédigé : « Les dépenses éligibles sont les dépenses exposées pendant quarante-huit mois à la suite du recrutement de la personne mentionnée au III ou la signature de la convention prév...
