Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

En ce qui concerne l’adoption, ce projet de loi va créer des inégalités entre les enfants : certains ne seront pas adoptables, d’autres le seront par adoption simple, d’autres encore le seront par adoption plénière. En l’état actuel du droit, le code civil permet l’adoption plénière de l’enfant du conjoint dans trois cas : premièrement, lorsqu...

Sur la question du mariage des couples de personnes de même sexe, il existe des dissensions qui dépassent les clivages classiques entre la droite et la gauche ; c’est un fait, et vous le savez bien. Les uns diront que l’alliance d’un homme et d’une femme est une chose naturelle, et les autres diront que ce qui est naturel, c’est ce que l’on obs...

Bien sûr, un enfant peut être malheureux auprès de deux parentsde sexes différents, mais cela ne remet nullement en cause ce que je viensd’expliquer.

Je sais, c’est du raisiné après souper ! Je crois qu’un enfant qui vit avec son père et sa mère a plus de chances d’avoir une structure psychique équilibrée, tout simplement parce qu’il pourra vraisemblablement accéder plus facilement à la réponse à son questionnement quant à son origine. Nous connaissons tous, autour de nous, des adultes qui...

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Vous trouverez peut-être que cet homme raconte n’importe quoi. En tout cas, il a une réputation de compétence qui est loin d’être remise en cause.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, ce qui est en jeu, à travers l’article 2, c’est la modification d’une pratique pluriséculaire de transmission du nom de famille à l’enfant. Nous avons bien vu et décrit le préjudice à la fois symbolique et pratique qu’il cause puisque les alinéas 1 à 5 ...

Autre difficulté : les cousins ne porteront plus le même nom, c’est-à-dire que les grandes familles verront leur solidarité niée !

Or nos concitoyens n’ont guère conscience que nous touchons ici à la transmission des noms de famille. C’est la raison pour laquelle nous demandons, depuis le début, un débat national sur cette question. Je redoute aussi la multiplication des difficultés administratives, puisqu’il faudra que nos concitoyens effectuent une démarche alors qu’ils...

Cet article, issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, introduit à l’article 165 du code civil l’affirmation du caractère républicain du mariage. Monsieur le rapporteur, vous rappelez vous-même, pour mieux accréditer ce caractère, que, depuis la Révolution française, les époux sont mariés « au nom de la loi ». Nous sommes heureux ...

Nous l’avons dit et répété x fois sur ces travées, du moins de notre côté : le mariage peut-il être un droit pour tous, indépendamment des droits de l’enfant ? Cette question aurait mérité un vrai débat national, car elle touche aux droits fondamentaux de l’homme et l’on n’a pas laissé le temps à nos concitoyens d’en prendre conscience. Il n’...

Une fois de plus – je le dis à l’intention de Mme la garde des sceaux, même si elle est s’est absentée –, …

… je déplore l’attitude du Gouvernement et de la majorité, qui ne prennent pas ce débat au sérieux, sûrs qu’ils sont d’avoir déjà gagné. Sauf que la société n’a rien à gagner avec ce projet ! Chers collègues de la majorité, depuis près d’un an, vous avez divisé le pays ; à la division classique entre une France dite de droite et une France dit...

… ou débiles, et ceux qui seraient humanistes et progressistes. Hier soir, j’ai encore entendu un collègue siégeant sur les travées de la majorité nous accuser d’homophobie !

C’est tout de même désolant ici. Quoi qu’il en soit, le mariage s’inscrit dans une réalité biologique que nul ne peut nier. L’objectif de cette institution est de protéger juridiquement le lien de filiation entre un père et son enfant, par le biais de la présomption de paternité. C’est pourquoi nous souhaitons préserver l’altérité sexuelle dan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens à la place de Bruno Gilles. Ayons une pensée pour lui, qui, dans la peine d’avoir perdu sa mère, ne peut être présent parmi nous ce soir. Au nom de l’égalité et du refus des discriminations, on nous demande, avec cet article 1er, d’établir une équivalence entre les un...

Madame Cukierman, c'est moi qui ai la parole, et pas vous ! Je disais donc qu’en cherchant à mettre de l’égalité entre les unions de même sexe et les couples homme-femme, on crée une inégalité entre les enfants : ceux qui auront droit à un père et une mère et les autres. Bien plus que l’instauration d’une filiation sociale, c’est partant de l...

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Je conclus, monsieur le président, mais j’observe que d’autres orateurs ont dépassé leur temps de parole d’une minute à une minute et demie… Par conséquent je ne me sens pas en infraction pour quelques secondes !

Victor Hugo a écrit que « la forme, c'est le fond qui revient à la surface ». Je crois que cette formule pourrait s'appliquer au présent texte. Le mariage n’est pas seulement l'union de deux êtres ; il implique aussi la filiation : tout le monde l’a bien compris, et le Gouvernement, par la voix de son porte-parole, Mme Vallaud-Belkacem, l’a co...

Ne faites pas primer le désir des adultes sur les droits fondamentaux des enfants ! Tel est notre raisonnement ; nous le répéterons tout au long des débats. Vous invoquez également le fait européen. Ce sont, là encore, des arguties. Pour vous, la France serait en retard par rapport à ses voisins européens. Vous savez bien que cette affirmation...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre droit de la famille relatif au mariage et, en conséquence, à l'adoption et à la filiation se trouve fondamentalement bouleversé par ce projet de loi. L'article 1er remet en cause le sens et la vocation du mariage pour l'ensemble des couples. Au nom du principe d'égalité,...