Loi de finances pour 2018

Cet amendement vise à modifier la ventilation de la dotation de soutien à l’investissement public local, sans en augmenter l’enveloppe. Avec 83 millions de touristes internationaux accueillis en 2016, la France est la première destination touristique mondiale. L’objectif du Gouvernement, rappelé lors de l’installation du conseil interministéri...

Je maintiens bien sûr cet amendement, car je ne voudrais pas que l’on voie les étrangers en route vers l’Espagne, ou ailleurs, passer par nos communes et ne pas s’y arrêter. Il s’agit ici, je le précise, de développer, non pas nos communes, mais leur attractivité.

Cet amendement tend à comptabiliser deux habitants par résidence secondaire au lieu d’un seul pour le calcul de la population DGF. Les dotations globales de fonctionnement sont calculées en fonction de la population DGF des collectivités territoriales. Il s’agit de la population INSEE majorée d’un habitant supplémentaire par résidence secondai...

Dans ces communes de moins de 10 000 habitants, il y a beaucoup de résidences non pas secondaires, mais « secondes », où il fait bon vivre au bord de l’eau en pratiquant le télétravail. Or, alors que la population augmente, la DGF ne suit pas !

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 19 et 20 et à modifier les alinéas 28 et 29, ainsi qu’à supprimer le V de l’article 19, relatifs à des dispositions visant à rétablir le plafonnement des contributions des chefs d’entreprise immatriculée au répertoire des métiers au titre de la formation professionnelle, à la fois perçues par le FAFCE...

Dans l’intérêt des territoires, les chambres de métiers et de l’artisanat sont naturellement parties prenantes dans des démarches de coopération triconsulaire et de mutualisation avec les chambres d’agriculture et les chambres de commerces et d’industrie. Cet amendement vise à recentrer la demande de rapport au Gouvernement sur la situation et...