Interventions en commissions de Marie-Thérèse Bruguière

également président d'un centre de gestion...

Oui, de par la loi,..

Il me semble essentiel, si l'on parle de cumul des mandats, de revoir aussi le statut de l'élu. Les maires sont sur le pont vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Lors de la vague de froid, ils sont intervenus à tout moment dans les petites communes. Leur indemnité devrait être revue à la hausse ! Ma commune de 3 000 habitants bénéficie de l'é...

Environ 50 000, dont 17 000 pour la ville-siège. Pour aider les femmes à accéder aux mandats électifs, je propose que lorsqu'un homme, pour cause de cumul, abandonne un mandat, celui-ci revienne automatiquement à une femme. Je pense à un siège de conseiller général, par exemple. Lorsque l'on est à la fois conseiller général, président d'un cent...

Un président de centre de gestion perçoit pourtant 1 800 euros. Jamais on ne règlera le problème du cumul des mandats si l'on ne revoit pas les indemnités. La population y est très attachée. « Avec les indemnités que vous avez... », nous jette-t-on régulièrement au visage.

Un mandat et un seul : la solution est trop radicale. Le mandat de maire est le plus beau qui soit, et c'est parce que l'on est maire que l'on devient conseiller régional ou général.

Je le confirme, les commissions paritaires de la fonction publique hospitalière, majoritairement masculines, désavantagent souvent les femmes, par exemple du fait des congés maternité. Pour élargir le débat, j'espère que la mise en place d'un mandat unique, limitant le cumul à un mandat parlementaire et un seul mandat local, libérera nombre des...

En ce qui concerne la mutualisation des moyens pour l'instruction des permis de construire, je voudrais prendre l'exemple de mon département, l'Hérault. Il y a cinq ans, lorsque les services de la direction départementale de l'équipement se sont déchargés de l'instruction des permis de construire suite à une réduction de leurs effectifs, par de...

Simple interrogation, mais qu'en-est-il pour une communauté de communes qui se transforme en communauté d'agglomération ? Comment mutualiser les moyens des compétences obligatoires venant s'ajouter, tels l'habitat et les transports, alors que ces moyens n'existaient pas auparavant ?

Effectivement, les indemnités sont toujours sujettes à discussion. Je voudrais évoquer la question des grilles indemnitaires des EPCI. Lorsqu'une commune ne possède qu'un seul représentant au conseil de l'EPCI, ce dernier assiste à toutes les réunions, qui sont nombreuses. Or, il ne perçoit aucune indemnité pour cela, alors que les présidents e...

À mon tour de féliciter le rapporteur. Dans ma commune de 3 000 habitants, le trésorier-payeur général joue pleinement son rôle, suit les dossiers, donne des conseils, assiste à tous les conseils municipaux et intercommunaux. Le contrôle est bien effectué. Je partage en revanche l'agacement de M. Antoine Lefèvre : dans mon cas, le contrôleur d...

J'ai eu l'occasion, dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, d'établir un rapport sur le lien entre santé et territoire et j'ai été frappée par l'intérêt de la télémédecine. Par ailleurs, les médecins font des études longues et il nous a paru intéressant qu'on puisse intégrer à leur cursus un an d...

Je voudrais ajouter mes félicitations à celles qui ont déjà été adressées au rapporteur. A propos du département, vous parlez de solidarité sociale et territoriale : vous évoquez l'idée de créer une agence territoriale. Le serait-elle à partir du département, en relation avec les collectivités et les élus, qui siégeraient ou qui seraient appe...

Nous sommes attachés à ces langues qui forment un véritable patchwork et expriment nos racines les plus profondes. Si l'on rompt ce cordage, le bateau sera bientôt en perdition sur l'océan... Je soutiens la proposition et cosignerai l'amendement de M. Alduy. Chacun connaît ma position.

Je suis convaincue qu'il est indispensable de terminer la carte de l'intercommunalité. Dans l'Hérault, cet exercice se réalise dans de bonnes conditions, sauf pour deux intercommunalités, Sète et Agde, pour lesquelles le préfet n'impose rien pour l'instant. La communauté dont je suis vice-présidente a ainsi réussi à fusionner avec le SIVOM, et ...

Pour préparer ce rapport, j'ai procédé à de nombreuses auditions : médecins, syndicats de praticiens et des personnalités d'origines diverses, mais toutes grandes connaisseuses de la question, parmi lesquelles je citerai le professeur François-Bernard Michel, notre collègue Jacques Blanc ou encore le docteur Élisabeth Hubert. Nous avons égaleme...

Cette proposition, comme les trois suivantes, vise à impliquer les futurs professionnels de santé dans l'exercice de la médecine en milieu rural. Mme Élisabeth Hubert, que nous avons reçue le mois dernier, a insisté sur le fait que la formation dispensée aux futurs médecins, qui s'effectue à 100 % en faculté et en CHU, ne leur permettait pas de...

C'est une proposition qui m'a été inspirée par votre témoignage, M. Belot. Lorsque nous avons auditionné le DATAR, vous avez fait remarquer que la régionalisation des études de médecine empêchait de fait les internes d'accomplir leurs stages en dehors de leur région universitaire de rattachement. C'est ainsi, pour reprendre votre exemple, que l...

dont le centre hospitalier est formellement rattaché à la région Poitou-Charentes. Mais ceux qui sont inscrits à Poitiers n'y viennent pas pour autant, Jonzac en étant éloigné d'environ 200 kilomètres. Pour remédier à cette situation, je vous propose de permettre aux étudiants d'accomplir leurs formations qualifiantes en tout endroit du terri...

Cette proposition vient renforcer la précédente : la possibilité pour un étudiant d'effectuer un stage sur tout endroit du territoire national ne sera vraiment efficace que si les étudiants en médecine ont la possibilité de bénéficier d'une bourse d'une collectivité située en dehors de leur région universitaire. Il faut donc non seulement que l...