Questions orales de Marie-Thérèse Bruguière

Conséquences de la canicule

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est un phénomène sans précédent qui s'est abattu le week-end dernier sur les départements de l'Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales. Un gros tiers de mon département, soit plusieurs milliers d'hectares, a été touché par des températures supérieures à 45 degrés, avec pour conséq...

Lignes à grande vitesse en Occitanie

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en place des lignes de trains à grande vitesse (LGV) en région Occitanie, dans le cadre des conclusions du conseil d'orientation des infrastructures (COI) rendues en février 2018. Alors qu'un certain nombre de proje...

Réforme de l'apprentissage

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la future réforme de l'apprentissage, dont les contours ont été annoncés dès septembre 2017 par le Premier ministre à l'occasion d'une communication sur le futur projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage. L'orientation doit s'entendre tout au long de la vie : chaque individu est ame...

Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves manquements dénoncés, le 23 avril 2014, par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, relatifs aux événements qui se sont déroulés au quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone. Ces violences qui impliquent des mineurs sont très sérieuses e...

Directeurs de soins

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle et statutaire des directeurs de soins. Répondant à la nécessité de la mise à niveau de la carrière du corps des directeurs des soins, le ministère à signé un protocole d'accord, le 29 juillet 2011, qui engage l'État dans une reconnaissance des responsabilités...

Langue des signes pour les enfants sourds

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la langue des signes pour les enfants sourds. Bien que la plupart des travaux linguistiques, sociologiques et psychologiques démontrent la nécessité, pour l'enfant, d'accéder le plus tôt possible à cette langue, seulement 5 % des jeunes sourds ont accès à un dispositif d'enseignemen...

La gynécologie médicale

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Madame la ministre, vous avez déjà largement répondu à la question que je souhaitais poser, mais peut-être pourrez-vous m'apporter quelques éclaircissements supplémentaires. Aujourd'hui, la France compte 1 000 gynécologues. Selon des projections, ils ne seront plus que 600 en 2015 et 180 en 2020, pour le même nombre de patientes. Les délais pour obtenir un rendez-...

Restructuration du groupe Sanofi-Aventis

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la restructuration en cours dans le groupe pharmaceutique Sanofi Aventis. L'actualité l'oblige à l'interroger sur ce sujet. Elle rappelle que la réorientation de ce groupe concerne principalement le secteur de la recherche et du développement. Elle s'inquiète plus spécialement de l'avenir du site de...

L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ces dernières années, le Gouvernement n'a pas ménagé les mesures de soutien au secteur des services à la personne. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Grâce à ce soutien, le secteur se modernise et connaît un fort développement ainsi qu'une profonde évolution. Le nombre d'e...

Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les répercussions que provoquent les retards postaux dans l'exercice de la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété. Les convocations aux assemblées générales des copropriétaires sont en effet encadrées par des règles strictes, énoncées aux articles 9 et 6...

Pouvoir et médias

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, ma question porte sur l'état d'avancement des négociations autour du code de déontologie des journalistes. Mme Nathalie Goulet. Ah ! Mme Marie-Thérèse Bruguière. Avec la multiplication des canaux et supports d'information, la croissance rapide d'Internet et, désormais, la perspective de l'explosion de l'i...

Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices. En effet, le code des marchés publics ne précise que partiellement le rôle de la commission d'appel d'offres dans l'hypothèse d'une procédure négociée dans laquelle l'entité adjudicatrice a décidé de ...

Les collectivités territoriales

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur une question relative à l'intercommunalité, volet important de la réforme des collectivités territoriales à venir. J'ai bien compris qu'il ne s'agissait pas de toucher aux communes, qui conserveront notamment leur clause de compétence générale. M. Roland Courteau. Heureusement ! Mme Marie-Thérèse Brugu...

Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les modalités de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des chapitres individualisés valant schémas de mise ...