Repos dominical

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous engageons la discussion sur le cœur du texte, l’article 2, qui tend, d’une part, à clarifier le régime juridique applicable dans les communes et les zones touristiques et, d’autre part, à offrir un nouveau régime dérogatoire à certaines grandes agglomérations. Je sais que M...

… sans même que celui-ci ou son conseil soit consulté ? Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argument selon lequel c’est le préfet qui décide déjà aujourd'hui. Mais nous avons voté récemment une loi portant réforme de l’hôpital, dans laquelle il nous a été demandé de mettre l’AP-HP sous le régime du droit commun.

Pourquoi, dans certain cas, Paris doit-il relever du droit commun et, dans d’autres, faire exception ? Représentante des collectivités locales, je m’interroge sur le déséquilibre territorial que risque d’introduire cet article et ce, à double titre. D’abord, l’ancrage des entreprises dans un territoire passe par l’implantation d’entreprises à...

… l’appelait la fontaine : elle permit aux communautés de se rassembler et de faire miroir en sortant ainsi les hommes de leur isolement. Pour d’autres, cet espace est la paroisse. Pourrons-nous alors compter sur nos concitoyens pour nous aider à développer notre territoire, d’autant que, dans ces villes, l’éclatement du lien familial et socia...

… justifier qu’il doit être un temps de relation avec l’autre. Cet autre, certains l’écrivent avec un grand A, et les catholiques savent que le Christ les appelle à ce rendez-vous, qui est le sommet de leur semaine. D’autres l’écrivent avec un petit a et le perçoivent comme un espace de détente et de gratuité pour la joie toute simple de retrou...

A propos des amendements relatifs au statut particulier de Paris, Mme Marie-Thérèse Hermange a fait remarquer que la discussion du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » avait été l'occasion de remettre en question le régime particulier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle a estimé que la proposition de lo...

a regretté que Paris soit soumis à un régime dérogatoire : il serait logique que le conseil de Paris ait un pouvoir de décision dans les mêmes conditions que les autres communes d'Ile-de-France. Par ailleurs, a-t-on mesuré le pourcentage de population féminine supplémentaire qui travaillerait le dimanche du fait de l'adoption de ce texte et ses...

a elle aussi regretté que l'amendement prévoie une simple consultation sans valeur contraignante pour le préfet. Suivant l'avis défavorable de son rapporteur, la commission a rejeté l'amendement n° 8.