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Les interventions de Marie-Thérèse Hermange sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/12/2007 — Amendement N° II-113 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Retiré)
Mmes Keller, Hermange, Garriaud-Maylam, M. del Picchia
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3261-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés titulaires d'un abonnement de transport public peuvent obtenir le remboursement sur le bulletin de paye de la somme équivalente à la part contributive de l'employeur dans le c...
07/12/2007 — Amendement N° II-260 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 bis (Retiré)
M. Hérisson, Mme Hermange
Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une division ainsi rédigée : « Section 16 « Taxe sur les eaux usées et assimilées réceptionnées dans une installation de traitement de ces ...
